{"id":69434,"date":"2024-03-11T11:30:42","date_gmt":"2024-03-11T10:30:42","guid":{"rendered":"https:\/\/primolevi.org\/article-memoires\/reflexions-autour-de-linterpretariat-en-consultation-medicale-copy.html"},"modified":"2024-06-27T14:52:31","modified_gmt":"2024-06-27T12:52:31","slug":"quels-enjeux-de-linterpretariat-sur-le-recours-a-la-cnda","status":"publish","type":"ressource","link":"https:\/\/primolevi.org\/en\/ressource\/quels-enjeux-de-linterpretariat-sur-le-recours-a-la-cnda","title":{"rendered":"Quels enjeux de l\u2019interpr\u00e9tariat sur le recours \u00e0 la CNDA\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

Entretien entre Virginie Robineau, avocate \u00e0 la Cour nationale du droit d\u2019asile (CNDA), et Aur\u00e9lia Malhou, juriste, sur l\u2019importance du professionnalisme des interpr\u00e8tes.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Est-il possible de choisir son interpr\u00e8te lors d\u2019une audience \u00e0 la CNDA ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Virginie Robineau<\/strong> : G\u00e9n\u00e9ralement, ce sont les m\u00eames \u00e9quipes d\u2019interpr\u00e8tes qui assurent l’interpr\u00e9tariat \u00e0 l’Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et des apatrides (OFPRA) et \u00e0 la CNDA. Ce qui fait que, si cela ne s\u2019est pas tr\u00e8s bien pass\u00e9 \u00e0 l\u2019OFPRA pour nos requ\u00e9rants, ils peuvent se retrouver dans une angoisse de retomber sur le m\u00eame interpr\u00e8te \u00e0 la Cour.<\/p>\n\n\n\n

Je tiens \u00e0 pr\u00e9ciser que, dans la majorit\u00e9 des cas, le recours \u00e0 un interpr\u00e8te se passe bien. Cependant, dans les retranscriptions OFPRA, il est possible de retrouver un langage un peu familier, par exemple, alors que notre requ\u00e9rant ne parle pas du tout de cette mani\u00e8re. Pour certaines affaires, j\u2019ai pu me rendre compte que l’interpr\u00e8te n\u2019a pas tout traduit, qu\u2019il a fait des raccourcis. Alors que mon r\u00f4le en tant qu\u2019avocate, c\u2019est que la personne puisse \u00eatre entendue dans les meilleures conditions, et, personnellement, j\u2019aime quand elle peut parler autant qu\u2019elle le souhaite. Le choix des mots revient bien s\u00fbr \u00e0 l\u2019interpr\u00e8te, mais cela ne peut pas p\u00e9naliser le fond.<\/p>\n\n\n\n

Il est arriv\u00e9, dans de rares cas fort heureusement, que l\u2019interpr\u00e8te ne soit pas impartial parce qu\u2019il provient du m\u00eame pays mais du camp oppos\u00e9, avec des int\u00e9r\u00eats pass\u00e9s contraires \u00e0 ceux de la personne dont il doit traduire les propos. Dans ce cas particulier, la Cour doit \u00eatre alert\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Aur\u00e9lia Malhou<\/strong> : Ce type d\u2019incident est \u00e9galement arriv\u00e9 au Centre Primo Levi. Cela soul\u00e8ve surtout une question importante, qui est celle du lien de confiance qui doit exister entre l\u2019interpr\u00e8te et celui dont il traduit les paroles.<\/p>\n\n\n\n

VR<\/strong> : D\u2019o\u00f9 l\u2019importance de pouvoir signaler ce qui n\u2019a pas bien fonctionn\u00e9, y compris \u00e0 l\u2019OFPRA. Par exemple, si un requ\u00e9rant me dit que l’interpr\u00e8te lui demande de faire des r\u00e9ponses courtes ou ne le laisse pas terminer ses propos, c’est important de le signaler dans le recours, en expliquant qu\u2019il n’a pas pu s’exprimer de fa\u00e7on tout \u00e0 fait compl\u00e8te et qu’il n’a pas pu terminer son raisonnement. \u00c0 l\u2019inverse, toutes les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es ne peuvent pas \u00eatre li\u00e9es \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tariat. Les audios de l\u2019OFPRA permettent de le v\u00e9rifier.  <\/p>\n\n\n\n

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, je pr\u00e9f\u00e8re quand les requ\u00e9rants ont la possibilit\u00e9 de s\u2019exprimer en fran\u00e7ais, s’ils sont \u00e0 l’aise. Avec la temporalit\u00e9 de la demande d\u2019asile, ils ma\u00eetrisent beaucoup mieux le fran\u00e7ais une fois arriv\u00e9s au stade CNDA. \u00c0 partir de l\u00e0, plusieurs cas de figure se pr\u00e9sentent. De plus en plus de pr\u00e9sidents appr\u00e9cient, malgr\u00e9 la pr\u00e9sence de l\u2019interpr\u00e8te de droit sollicit\u00e9e au d\u00e9but de la proc\u00e9dure, que le requ\u00e9rant ne fasse appel \u00e0 lui qu\u2019en cas de besoin. Il suffit alors de le dire au Pr\u00e9sident au d\u00e9but de l’audience tout en pr\u00e9cisant que l\u2019appel \u00e0 l’interpr\u00e8te sera en cas de difficult\u00e9s de compr\u00e9hension ou d\u2019expression. En g\u00e9n\u00e9ral, c\u2019est accept\u00e9. Les pr\u00e9sidents y sont m\u00eame plut\u00f4t favorables, car cela montre aussi que le requ\u00e9rant fait des efforts pour apprendre la langue, pour s’int\u00e9grer, etc. Mais il ne faut pas qu’il se mette dans une posture o\u00f9 il serait mal \u00e0 l’aise.<\/p>\n\n\n\n

AM<\/strong> : C\u2019est plus facile de passer d\u2019une langue \u00e0 l\u2019autre \u00e0 la CNDA, en effet. Ce qui est bienvenu car le stress de l\u2019audience joue sur ses capacit\u00e9s \u00e0 s\u2019exprimer en fran\u00e7ais. A l\u2019OFPRA, cela semble plus strict. S\u2019il y a un interpr\u00e8te, la personne est quasi oblig\u00e9e de s\u2019exprimer dans sa langue maternelle.<\/p>\n\n\n\n

VR<\/strong> : Depuis la r\u00e9forme, malheureusement, l\u2019interpr\u00e8te est demand\u00e9 au d\u00e9but de la demande d’asile et il n\u2019est plus possible a priori<\/em> d\u2019en changer quand arrive l\u2019audience. Donc, a contrario<\/em>, un demandeur d’asile qui souhaite s’exprimer d\u00e8s le d\u00e9but en fran\u00e7ais pour d\u00e9montrer son apprentissage, peut se retrouver dans une situation d\u00e9licate s\u2019il n\u2019est pas en mesure de bien comprendre les questions ou de s\u2019exprimer. Parfois, cela se remarque lors des entretiens \u00e0 OFPRA car la personne a d\u00fb faire r\u00e9p\u00e9ter plusieurs fois l’officier ou r\u00e9pond compl\u00e8tement \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la question pos\u00e9e. Dans ce cas, si c\u2019est avant le recours, nous avons la chance de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une tol\u00e9rance et de motiver la demande d\u2019un interpr\u00e8te pour la CNDA. En g\u00e9n\u00e9ral, c’est accept\u00e9 parce que les pr\u00e9sidents savent tr\u00e8s bien que la langue est importante mais il vaut mieux demander d\u00e8s le d\u00e9but de la proc\u00e9dure un interpr\u00e8te. Il peut arriver aussi, c\u2019est le cas pour les G\u00e9orgiens qui parlent russe ou les Kurdes qui parlent turc, qu\u2019un requ\u00e9rant souhaite s\u2019exprimer dans une langue au d\u00e9but, puis dans une autre par la suite.<\/p>\n\n\n\n

Un jour, j\u2019ai eu un requ\u00e9rant kurde qui tenait absolument \u00e0 s’exprimer en turc alors qu\u2019il parlait bien le kurde. Lors du recours, je lui demande s\u2019il ne souhaite pas s\u2019exprimer en kurde, vu qu\u2019il pr\u00f4ne cette langue et qu\u2019il est activiste kurde. Il a accept\u00e9 et a obtenu le statut de r\u00e9fugi\u00e9 !<\/p>\n\n\n\n

AM<\/strong> : Ce qui am\u00e8ne une coh\u00e9rence personnelle pour son dossier.<\/p>\n\n\n\n

Quelle difficult\u00e9 majeure sans pr\u00e9sence d\u2019interpr\u00e8te ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

VR :<\/strong> En r\u00e9alit\u00e9, ce sont les dossiers o\u00f9 il n’y a pas d’accompagnement par une structure, ni de budget d’interpr\u00e9tariat, et o\u00f9 cela requiert d\u2019\u00e9changer avec des connaissances du requ\u00e9rant pour pouvoir communiquer. Je pr\u00e9f\u00e8re encore travailler seule, mais directement avec la personne. Au moins, je peux questionner des expressions du visage, son regard, etc. Sinon, le requ\u00e9rant va se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 son entourage, et, en g\u00e9n\u00e9ral, cela n\u2019aide pas car il n\u2019est pas toujours de bon conseil. Et puis comment aborder des \u00e9l\u00e9ments tr\u00e8s intimes ?<\/p>\n\n\n\n

AM <\/strong>: Oui, d\u2019autant que tu ne peux pas \u00e9changer avec l\u2019interpr\u00e8te juste avant l\u2019audience pour acc\u00e9der \u00e0 une parole du demandeur d\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n

VR<\/strong> : Ce n\u2019est pas possible en effet. L\u2019interpr\u00e8te est uniquement pr\u00e9sent au moment de l\u2019audience, et ceci pour qu\u2019il n\u2019ait aucun regard sur le dossier. Il doit \u00eatre impartial. Et cette neutralit\u00e9, c\u2019est aussi ne pas trop montrer d\u2019expressions faciales lors de l\u2019audience. Je ne suis pas s\u00fbre que pr\u00e9senter des incidents d\u2019audience soient en faveur du requ\u00e9rant, mais il est possible, avec diplomatie, de faire des notes en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 s\u2019il est estim\u00e9 que l\u2019interpr\u00e8te n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 objectif.<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019existe aucun dispositif d\u2019aide financi\u00e8re pour un rendez-vous avec son avocat ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

VR<\/strong> : Cela fait des ann\u00e9es que nous demandons, en tant qu\u2019avocat, lorsque nous sommes d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l’aide juridictionnelle, de b\u00e9n\u00e9ficier de l’aide d’un interpr\u00e8te, \u00e0 la fois pour l’\u00e9crit et pour l’oral. Notre difficult\u00e9 concerne les personnes qui sont sans interface, sans structure d’accueil, sans rien, livr\u00e9es \u00e0 elles-m\u00eames, parfois \u00e0 la rue. Comment faire pour se comprendre ? Comment acc\u00e9der au r\u00e9cit ? Au niveau juridique, dans une proc\u00e9dure \u00e9crite, il n\u2019est pas possible de livrer des informations dont nous ne sommes pas s\u00fbrs. Sinon, je pr\u00e9cise que cela a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 avec un interpr\u00e8te b\u00e9n\u00e9vole, mon requ\u00e9rant n’ayant pas \u00e9t\u00e9 en mesure de relire et de corriger son \u00e9crit, donc qu\u2019il est possible qu’il y ait des erreurs. Je le pr\u00e9cise pour que cela ne se retourne pas contre lui.<\/p>\n\n\n\n

Donc, seules les personnes en structure d\u2019accueil peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 un interpr\u00e8te pour leur proc\u00e9dure d\u2019asile ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

VR<\/strong>\u00a0: En dehors de certaines associations qui peuvent utilement nous aider, tout d\u00e9pend de la gestion du budget interpr\u00e9tariat dans les structures d’accueil (comme les centres d\u2019accueil pour demandeur d\u2019asile par exemple). Certaines organisations vont avoir un budget interpr\u00e9tariat par famille et vont pouvoir compenser les budgets car certaines familles vont s’exprimer en fran\u00e7ais, et lib\u00e9rer ainsi des fonds pour celles qui sont non francophones. D’autres structures sont prises dans une restriction financi\u00e8re globale de plus en plus \u00e9vidente. Ce qui fait donc peser la responsabilit\u00e9 sur les \u00e9paules du requ\u00e9rant, alors qu\u2019il a peu de revenus et que la traduction, notamment de ces documents d\u2019ordre judiciaire, co\u00fbte tr\u00e8s cher car il faut faire appel \u00e0 un interpr\u00e8te asserment\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il arrive \u00e9galement que le budget interpr\u00e9tariat ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 bien entam\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but de la proc\u00e9dure pour traduire des documents d’\u00e9tat civil, ce qui fait qu\u2019il n\u2019y a quasiment plus de budget au moment du recours. Lorsque l\u2019on a la chance, en tant qu\u2019avocat, que les requ\u00e9rants aient pu rassembler des \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e9crits, c\u2019est difficile de ne pas pouvoir les utiliser en les faisant traduire. Et cela soul\u00e8ve aussi la question de savoir quel document traduire en priorit\u00e9, car pour cela, il faut pouvoir comprendre ce qu\u2019ils contiennent.<\/p>\n\n\n\n

AM <\/strong>: Surtout que la carte d\u2019aide pour les demandeurs d\u2019asile (ADA) ne permet pas de retirer de l\u2019argent pour r\u00e9aliser des traductions.<\/p>\n\n\n\n

VR<\/strong>\u00a0: Exactement. Donc, si c\u2019est possible, il vaut mieux traduire en priorit\u00e9 les documents judiciaires ou m\u00e9dicaux que des t\u00e9moignages par exemple ou des documents qui font double emploi.<\/p>\n\n\n\n

Est-ce que l\u2019interpr\u00e8te doit n\u00e9cessairement avoir des connaissances g\u00e9opolitiques ou g\u00e9ographiques du pays d\u2019origine ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

VR<\/strong> : En tout cas g\u00e9ographiques. Pour certains dossiers, la provenance du requ\u00e9rant est \u00e9videmment tr\u00e8s importante. Donc, en effet, c’est mieux si l’interpr\u00e8te conna\u00eet le nom des villes et est capable de les retranscrire parce que la formation de jugement va s\u2019appuyer sur des cartes et essayer de retrouver des noms. Si l’interpr\u00e8te ne traduit pas bien le nom de la ville ou du village, l\u00e0, nous sommes devant un \u00e9cueil car ce ne sera pas retrouv\u00e9 sur la carte. Mais, en m\u00eame temps, comment conna\u00eetre tous les noms de villages d\u2019un pays ?<\/p>\n\n\n\n

Propos recueillis par Marie Dani\u00e8s<\/em>, r\u00e9dactrice en chef<\/p>\n\n\n\n

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Entretien entre Virginie Robineau, avocate \u00e0 la Cour nationale du droit d\u2019asile (CNDA), et Aur\u00e9lia Malhou, juriste, sur l\u2019importance du professionnalisme des interpr\u00e8tes. Est-il possible de choisir son interpr\u00e8te lors d\u2019une audience \u00e0 la CNDA ? 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Virginie Robineau : G\u00e9n\u00e9ralement, ce sont les m\u00eames \u00e9quipes d\u2019interpr\u00e8tes qui assurent l’interpr\u00e9tariat \u00e0 l’Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et … Continued","og_url":"https:\/\/primolevi.org\/ressource\/quels-enjeux-de-linterpretariat-sur-le-recours-a-la-cnda","og_site_name":"Centre Primo Levi","article_modified_time":"2024-06-27T12:52:31+00:00","og_image":[{"width":2028,"height":2560,"url":"https:\/\/primolevi.org\/app\/uploads\/2024\/02\/MEMOIRES-COUV-DEF-scaled.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Est. reading time":"9 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/primolevi.org\/ressource\/quels-enjeux-de-linterpretariat-sur-le-recours-a-la-cnda","url":"https:\/\/primolevi.org\/ressource\/quels-enjeux-de-linterpretariat-sur-le-recours-a-la-cnda","name":"Quels enjeux de l\u2019interpr\u00e9tariat sur le recours \u00e0 la CNDA\u00a0? 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