Pour qui sont faites les fronti\u00e8res, si ce n\u2019est pour les \u00e9trangers non ressortissants du pays ? Pour quelle raison, l\u2019homme a-t-il cr\u00e9\u00e9 les fronti\u00e8res, si ce n\u2019est pour d\u00e9fendre un territoire et pour montrer \u00ab les limites \u00e0 ne pas d\u00e9passer \u00bb \u00e0 un potentiel envahisseur ? Est-ce par crainte d\u2019une invasion, du m\u00e9lange de population, d\u2019une perte du pouvoir de l\u2019\u00c9tat-nation que nos fronti\u00e8res sont aujourd\u2019hui sans cesse plus dures \u00e0 franchir pour les \u00e9trangers non europ\u00e9ens ? Il s\u2019agit alors de d\u00e9fendre l\u2019Europe ? Mais quelle Europe ? Une Europe forteresse, repli\u00e9e sur elle-m\u00eame, pour prot\u00e9ger son identit\u00e9 et ses valeurs.<\/p>\n\n\n\n
Pouvons-nous r\u00e9ellement craindre de perdre notre identit\u00e9 fran\u00e7aise, europ\u00e9enne, si nous accueillons davantage de r\u00e9fugi\u00e9s, plus d\u2019\u00e9trangers et surtout dans de meilleures conditions ?<\/p>\n\n\n\n
Comme s\u2019il ne fallait surtout pas trop bien les accueillir, pour montrer une limite, une fronti\u00e8re invisible \u00e0 ne pas franchir. Accueillir dignement v\u00e9hiculerait-il une image d\u2019ouverture des fronti\u00e8res, voire provoquerait-il un \u00ab appel d\u2019air \u00bb, comme il est possible de l\u2019entendre dans diff\u00e9rents discours politiques ?<\/p>\n\n\n\n
Par la l\u00e9gislation du droit des \u00e9trangers, se sont donc b\u00e2ties et continuent de se b\u00e2tir des fronti\u00e8res int\u00e9rieures de plus en plus ferm\u00e9es aux \u00e9trangers. Le dernier projet de loi en est une illustration. Dans sa d\u00e9cision du 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel \u2013 garant des libert\u00e9s fondamentales \u2013 a censur\u00e9 32 articles concernant, notamment, les conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9, le durcissement des crit\u00e8res de titre de s\u00e9jour \u00ab\u00a0vie priv\u00e9e et familiale\u00a0\u00bb pour les jeunes majeurs, le r\u00e9tablissement du d\u00e9lit de s\u00e9jour, le durcissement de la r\u00e9unification familiale, la suppression du droit \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence pour les \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re, la suppression de la possibilit\u00e9 du maintien en h\u00e9bergement pour les personnes d\u00e9bout\u00e9es du droit d\u2019asile\u2026 Malgr\u00e9 ces nombreuses censures, la loi reste tr\u00e8s restrictive en termes de droits et a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e le 26 janvier 2024\u00a0: les mesures d\u2019\u00e9loignement sont renforc\u00e9es, des d\u00e9lais de recours r\u00e9duits, le droit d\u2019asile plus limit\u00e9 avec le passage au juge unique g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9… Ces limites, ces conditions, ajout\u00e9es par le droit sont bien l\u00e0 pour d\u00e9courager\u00a0et pour faire passer un message politique\u00a0: \u00ab Non, on ne peut pas accueillir toute la mis\u00e8re du monde. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Plus les conditions d\u2019obtention d\u2019une protection ou d\u2019un titre de s\u00e9jour sont importantes et difficiles \u00e0 remplir, plus elles montrent la fermeture de notre pays. Multiplier les cases pour cat\u00e9goriser les \u00e9trangers par la loi selon leur situation, c\u2019est cr\u00e9er des files d\u2019attente plus ou moins rapides, les trier, les s\u00e9lectionner.<\/p>\n\n\n\n
Il en est de m\u00eame concernant l\u2019exigence de preuves \u00e0 l\u2019\u00e9gard du demandeur d\u2019asile. G\u00e9rard Noiriel l\u2019explique bien dans son livre R\u00e9fugi\u00e9s et Sans-papiers., La R\u00e9publique face au droit d\u2019asile XIXe<\/sup>-XXe<\/sup> si\u00e8cle<\/em> : l’insuffisance de preuves ou m\u00eame de garanties d’authenticit\u00e9 des preuves apport\u00e9es reste l’argument principal sur lequel se fondent les d\u00e9cisions de rejet de la demande d’asile, balayant ainsi d’un revers de main le r\u00e9cit d\u00e9livr\u00e9. L’exigence de preuves est plut\u00f4t fonction de la politique d’accueil – ou de d\u00e9saccueil – des r\u00e9fugi\u00e9s plut\u00f4t que de la protection pos\u00e9e par le droit d’asile.<\/p>\n\n\n\n Certes, ces fronti\u00e8res ne sont pas un mur, mais elles sont v\u00e9cues comme telles par les \u00e9trangers qui les traversent, les \u00e9prouvent. Comme l\u2019a dit un jour un patient qui a obtenu une premi\u00e8re carte de s\u00e9jour pour raisons m\u00e9dicales apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de pr\u00e9sence en France sans papiers, il avait eu le sentiment de vivre dans une \u00ab prison \u00e0 ciel ouvert \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La France demande l\u2019impossible aux \u00e9trangers : s\u2019int\u00e9grer sans papiers, sans m\u00eame avoir une autorisation de travail, apprendre le fran\u00e7ais sans avoir les conditions financi\u00e8res ni m\u00eame les ressources psychiques.<\/p>\n\n\n\n De plus, s\u2019ils font l\u2019objet de mesures d\u2019\u00e9loignement, il est tr\u00e8s compliqu\u00e9 d\u2019entreprendre des d\u00e9marches, que ce soit une demande de r\u00e9examen de demande d\u2019asile ou de titre de s\u00e9jour, alors m\u00eame que leur situation pourrait leur permettre d\u2019obtenir un statut. Ce fut le cas d\u2019un patient qui a fait l\u2019objet d\u2019une mesure d\u2019\u00e9loignement accompagn\u00e9e d\u2019une interdiction de retour sur le territoire fran\u00e7ais qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e par le tribunal administratif. La proc\u00e9dure est actuellement devant la Cour administrative d\u2019appel. Il ne peut donc pour l\u2019instant d\u00e9poser cette demande de r\u00e9examen de peur d\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9 et plac\u00e9 en centre de r\u00e9tention.<\/p>\n\n\n\n Ces mesures agissent comme une fronti\u00e8re : une barri\u00e8re difficile \u00e0 franchir pour les \u00e9trangers, alors qu\u2019ils sont sur le sol fran\u00e7ais et laissent ces derniers encore plus dans le d\u00e9sarroi. Quel g\u00e2chis humain !<\/p>\n\n\n\n