{"id":72549,"date":"2024-06-19T09:44:22","date_gmt":"2024-06-19T07:44:22","guid":{"rendered":"https:\/\/primolevi.org\/?p=72549"},"modified":"2024-06-27T14:52:07","modified_gmt":"2024-06-27T12:52:07","slug":"la-fin-du-droit-dasile","status":"publish","type":"ressource","link":"https:\/\/primolevi.org\/en\/ressource\/la-fin-du-droit-dasile","title":{"rendered":"La fin du droit d\u2019asile\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

Pour Ma\u00eetre Piquois, pr\u00e9senter un traumatisme psychique suite aux violences v\u00e9cues au pays ne garantit en rien une protection. Entretien sur l\u2019absence de prise en compte du traumatisme dans la proc\u00e9dure d\u2019asile.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Comment est pris en compte le traumatisme psychique dans la proc\u00e9dure d\u2019asile ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Actuellement, que ce soit sur le plan physique ou psychique, il n\u2019existe aucune prise en compte de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des personnes dans leur demande d\u2019asile. C\u2019est d\u2019ailleurs une volont\u00e9 politique av\u00e9r\u00e9e que de refuser un soutien \u00e0 ce niveau, m\u00eame si le discours est manifestement paradoxal de la part des autorit\u00e9s. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, les personnes vuln\u00e9rables sont cens\u00e9es faire l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re, mais de l\u2019autre, aucune prise en charge n\u2019est propos\u00e9e \u00e0 ces personnes. Pour preuve, il n\u2019existe toujours pas de service m\u00e9dical \u00e0 l\u2019Ofpra (Office Fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et des apatrides). Comment une institution de protection comme celle-ci peut-elle fonctionner sans avoir de r\u00e9f\u00e9rents m\u00e9dicaux ? Pour moi, cela manifeste bien un profond d\u00e9sint\u00e9r\u00eat. De plus, effectuer des investigations m\u00e9dicales prend du temps, ce qui va \u00e0 l\u2019inverse d\u2019une logique de raccourcissement des d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

Constatez-vous une \u00e9volution depuis les derni\u00e8res ann\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, la situation est pire que jamais. Les mineurs ne sont plus prot\u00e9g\u00e9s, la police participe m\u00eame \u00e0 leur maltraitance, notamment \u00e0 Vintimille ou \u00e0 Nice. Les textes ne sont plus appliqu\u00e9s. Et quand on cherche \u00e0 informer sur le droit, ce n\u2019est ni entendu, ni appliqu\u00e9. Le gouvernement se met \u00e0 fonctionner par d\u00e9cret, comme cela vient d\u2019\u00eatre le cas pour la Guyane. Les demandeurs d\u2019asile n\u2019auront plus que sept jours pour pr\u00e9senter leur demande. De plus en plus d\u2019ordonnances sont prises, ce qui signifie une justice sans audience, sans d\u00e9fense. Et les possibilit\u00e9s de recours sont ignor\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

A cette absence d\u2019application du droit s\u2019ajoutent des incoh\u00e9rences qui viennent entraver le fonctionnement de la proc\u00e9dure. Par exemple, j\u2019ai re\u00e7u un coll\u00e8gue interpr\u00e8te en langue des signes. En se pr\u00e9sentant au guichet d\u2019une pr\u00e9fecture pour effectuer une demande d\u2019asile, le fonctionnaire lui dit que son interpr\u00e9tariat ne va pas \u00eatre possible car il a re\u00e7u la consigne que cela se passe par t\u00e9l\u00e9phone. L\u2019interpr\u00e8te lui r\u00e9pond que la personne qu\u2019il accompagne est sourde-muette et qu\u2019il ne peut donc pas communiquer par t\u00e9l\u00e9phone ! La pr\u00e9fecture a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 appeler un interpr\u00e8te en fran\u00e7ais, qui lui-m\u00eame r\u00e9p\u00e9tait les propos de l\u2019agent \u00e0 l\u2019interpr\u00e8te en langue des signes, qui pouvait enfin traduire en langue des signes au demandeur. C\u2019est compl\u00e8tement aberrant !<\/p>\n\n\n\n

Comment pr\u00e9parez-vous vos clients que vous sentez fragilis\u00e9s par leur v\u00e9cu ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De ma place d\u2019avocat, j\u2019essaye d\u2019\u00eatre au plus proche de leur r\u00e9cit. Je m\u2019appuie le plus possible sur les certificats m\u00e9dicaux qui restent des documents extr\u00eamement importants. Et puis, c\u2019est une bonne chose que de pouvoir avoir acc\u00e8s aux enregistrements de l\u2019officier de protection. On peut voir le d\u00e9calage qui existe entre ce qui a \u00e9t\u00e9 retranscrit dans le compte-rendu et ce qui a \u00e9t\u00e9 dit. J\u2019ai en t\u00eate le cas de trois fr\u00e8res. Le premier a obtenu le statut en 2005 et l\u2019autre en 2016. Pour le troisi\u00e8me,  l\u2019Ofpra motive un rejet. Pour des faits et un parcours similaires. En quoi la Convention de Gen\u00e8ve ne s\u2019applique-t-elle plus ? Lorsque j\u2019\u00e9coute l\u2019enregistrement, on entend clairement l\u2019officier dire au requ\u00e9rant qu\u2019il ne peut pas croire \u00e0 son histoire. Il refuse clairement de lire les documents apport\u00e9s. En quoi est-ce un entretien ? Tout comme pour les audiences : on ne peut plus dire que c\u2019en sont. C\u2019est comme si la seule chose qui \u00e9tait \u00e9cout\u00e9e pendant l\u2019audience \u00e9tait ce qui permet de rejeter proprement une demande, et ceci dans le seul but de respecter les bons chiffres.  A-t-on encore un droit d\u2019asile ?<\/p>\n\n\n\n

Fin 2016, le Centre Primo Levi a publi\u00e9 un rapport intitul\u00e9 “Pers\u00e9cut\u00e9s au pays, d\u00e9bout\u00e9s en France”. En effet, plus de la moiti\u00e9 des patients du Centre Primo Levi, tous victimes de torture ou de violences extr\u00eames, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s du droit d’asile. Pourtant ces personnes peuvent pr\u00e9tendre, pour la quasi-totalit\u00e9 d’entre elles, au statut de r\u00e9fugi\u00e9s. En s’interrogeant sur le nombre de refus et les arguments avanc\u00e9s dans les d\u00e9cisions, le Centre Primo Levi s’est rendu compte que l’une des raisons majeures pour lesquelles ces personnes \u00e9taient d\u00e9bout\u00e9es du droit d’asile \u00e9tait due aux effets du psychotrauma. L’amn\u00e9sie, le syndrome de reviviscence ou celui d\u2019\u00e9vitement, la dissociation, la d\u00e9personnalisation, les troubles de la concentration, etc., emp\u00eachent ces personnes de tenir un r\u00e9cit et un discours conforme \u00e0 ce que les officiers de protection ou les juges de la CNDA attendent. <\/em><\/p>\n\n\n\n

D’o\u00f9 l’importance, parmi les  recommandations de ce rapport, de former ces professionnels de l’asile au psychotrauma et \u00e0 ses effets. Afin de ne plus g\u00e9n\u00e9rer de faux d\u00e9bout\u00e9s.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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