\u00ab\u00a0J\u2019ai \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e comme une criminelle alors que je n\u2019avais rien fait\u00a0!\u00a0\u00bb, me raconte une toute jeune patiente que j\u2019ai re\u00e7ue au centre Primo Levi. Elle m\u2019avait \u00e9t\u00e9 orient\u00e9e par un coll\u00e8gue psychologue pour l\u2019accompagner dans sa demande d\u2019asile. Arriv\u00e9e par l\u2019a\u00e9roport de Roissy-Charles De Gaulle, consid\u00e9r\u00e9e comme majeure sans que soit pris en compte ni sa parole ni son acte de naissance, elle est plac\u00e9e en zone d\u2019attente, conduite plusieurs fois \u00e0 l\u2019avion, menott\u00e9e, puis plac\u00e9e en centre de r\u00e9tention. Heureusement, elle finit par \u00eatre lib\u00e9r\u00e9e par le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention (JLD). Toujours consid\u00e9r\u00e9e comme majeure, elle se retrouve \u00e0 la rue. Gr\u00e2ce \u00e0 la Croix-Rouge, elle saisit le juge des enfants. Ce n\u2019est que plusieurs mois apr\u00e8s son arriv\u00e9e en France qu\u2019elle est enfin prise en charge par les services de l\u2019Aide sociale \u00e0 l\u2019enfance, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 finalement consid\u00e9r\u00e9e mineure. Cela a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement le cas d\u2019un jeune patient, tout juste \u00e2g\u00e9 de 17 ans, qui dormait dans une \u00e9glise quand sa prise en charge m\u00e9dico-psychologique a d\u00e9but\u00e9 au Centre Primo Levi. Tr\u00e8s vite, il est orient\u00e9 vers une coll\u00e8gue assistante sociale, car tout est \u00e0 faire\u00a0: trouver un logement, le scolariser, obtenir des aides financi\u00e8res et alimentaires. Rapidement, je l’accompagne dans sa demande d\u2019asile. En entretien, il me raconte qu\u2019\u00e0 son arriv\u00e9e en France, des personnes l\u2019ont orient\u00e9 vers la police pour \u00eatre pris en charge, mais qu’il a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s mal re\u00e7u car son passeport d\u2019emprunt lui donnait un \u00e2ge bien plus avanc\u00e9. Alors qu\u2019il \u00e9tait manifestement mineur, les policiers l\u2019ont trait\u00e9 de menteur, ont tenu des propos racistes \u00e0 son \u00e9gard et il a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en cellule. Il a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement bless\u00e9 par cet \u00e9v\u00e9nement qu\u2019il me confie en pleurs. Par la suite, le juge des enfants ne reconna\u00eet pas non plus sa minorit\u00e9, sans faire proc\u00e9der \u00e0 une expertise osseuse, que ce jeune avait paradoxalement demand\u00e9e pour prouver sa bonne foi.<\/p>\n\n\n\n
Nombreux sont les mineurs exclus de la Protection de l\u2019enfance qui se retrouvent ainsi \u00e0 la rue ! Ils sont doublement \u00ab mineurs non accompagn\u00e9s \u00bb : livr\u00e9s \u00e0 eux-m\u00eames ici comme sur le parcours d\u2019exil, alors qu\u2019ils sont encore tr\u00e8s jeunes et extr\u00eamement vuln\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n
Pourquoi le doute ne profite-t-il pas \u00e0 ces jeunes ? Pourquoi leur parole n\u2019est-elle pas prise en compte ? Le Comede (Comit\u00e9 pour la sant\u00e9 des exil\u00e9.e.s) et M\u00e9decins sans fronti\u00e8res[1]<\/a>dressent un tableau alarmant de cette politique de non-accueil : \u00ab Ni mineurs ni majeurs, ils ne peuvent pas acc\u00e9der \u00e0 une mise \u00e0 l\u2019abri dans un foyer de Protection de l\u2019enfance, ni aux dispositifs d\u2019h\u00e9bergement<\/em><\/p>\n\n\n\n d\u00e9di\u00e9s aux majeurs\u2026 les MNA en recours sont \u00e9galement m\u00e9connus des services de soins fran\u00e7ais, souvent d\u00e9munis pour prendre en charge ces jeunes pr\u00e9caires, au statut administratif complexe.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n \u00c9tonnamment, nos autorit\u00e9s pr\u00e9f\u00e8rent prendre le risque de les exclure. Certes, elles se basent sur une \u00e9valuation, sur des examens m\u00e9dicaux, mais que valent-ils ? M\u00e9decins, associations, \u00e9ducateurs, d\u00e9noncent cette pratique trop subjective, peu fiable et dont les d\u00e9lais sont trop courts. Pourtant, l\u2019expertise osseuse est encore largement utilis\u00e9e ! Pourquoi ne sont-ils pas \u00e9cout\u00e9s ? De plus, un jeune majeur ne reste-t-il pas vuln\u00e9rable ? Contre combien de d\u00e9rives ou d\u2019abus ces jeunes doivent-ils se battre ? De nombreuses d\u00e9cisions de juges des enfants – saisis par les jeunes apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 exclus de l\u2019Aide sociale \u00e0 l\u2019enfance – pr\u00e9cisent que la seule inscription du requ\u00e9rant dans le ficher VISABIO[2]<\/a> ne dispense ni l\u2019Aide sociale \u00e0 l\u2019enfance ni le juge des enfants d\u2019\u00e9valuer sa minorit\u00e9. Selon une d\u00e9cision du Conseil constitutionnel du 26 juillet 2019, \u00ab la majorit\u00e9 d\u2019un individu ne saurait \u00eatre d\u00e9duite ni de son refus oppos\u00e9 au recueil de ses empreintes ni de la seule constatation par une autorit\u00e9 charg\u00e9e d\u2019\u00e9valuer son \u00e2ge qu\u2019il est d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9 dans le ficher en cause ou dans un autre fichier aliment\u00e9 par les donn\u00e9es de celui-ci \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n Seule explication possible pour comprendre cette situation : c\u2019est un enjeu \u00e9conomique et politique ! Selon l’article L 112-3 du Code de l\u2019action sociale et des familles, la Protection de l\u2019enfance incombe aux conseils d\u00e9partementaux. Certains d\u2019entre eux r\u00e9sistent \u00e0 prendre en charge ces mineurs \u00e9trangers car, selon eux, cela repr\u00e9sente un co\u00fbt financier trop lourd. La circulaire du 31 mai 2013 du Minist\u00e8re de la Justice relative aux modalit\u00e9s de prise en charge des jeunes isol\u00e9s \u00e9trangers, puis la loi du 14 mars 2016 relative \u00e0 la protection de l’enfant ont mis en place un syst\u00e8me de cl\u00e9 de r\u00e9partition entre les d\u00e9partements selon des crit\u00e8res d\u00e9mographiques et d\u2019\u00e9loignement g\u00e9ographique (actualis\u00e9s tous les ans), pour r\u00e9partir \u00ab cette charge \u00bb sur le territoire national et contraindre ainsi les d\u00e9partements les plus r\u00e9calcitrants \u00e0 accueillir des MNA. Depuis 2013, est donc instaur\u00e9 un dispositif de mise \u00e0 l\u2019abri de cinq jours, phase financ\u00e9e par l\u2019\u00c9tat, permettant au d\u00e9partement d’\u00e9valuer la minorit\u00e9 du jeune. Un d\u00e9lai bien court pour ces jeunes d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s fragiles et qui doivent r\u00e9pondre \u00e0 de nombreuses questions. Dans la pratique, cette p\u00e9riode est toutefois bien plus longue. La peur, la honte, les traumatismes, peuvent emp\u00eacher de dire. Certains peuvent para\u00eetre matures pour leur \u00e2ge parce qu\u2019ils ont d\u00fb se d\u00e9brouiller seuls avant d\u2019arriver en France. Il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019ils ont besoin de protection. S’il est reconnu mineur mais ne peut \u00eatre accueilli par le d\u00e9partement d\u00e9sign\u00e9, le juge des enfants ou le procureur de la R\u00e9publique peuvent d\u00e9cider \u2013 en prenant en compte l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant \u2013 de l’envoyer dans un autre d\u00e9partement o\u00f9 il sera pris en charge jusqu\u2019\u00e0 sa majorit\u00e9. Cependant, m\u00eame dans ce cadre d\u2019orientation nationale, nous assistons \u00e0 des situations ahurissantes d’exclusion. En effet, certains d\u00e9partements proc\u00e8dent \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation de la minorit\u00e9 du jeune concluant alors \u00e0 un \u00e2ge sup\u00e9rieur \u00e0 18 ans. La prise en charge du jeune s’arr\u00eate imm\u00e9diatement, allant ainsi contre la d\u00e9cision du juge qui l\u2019avait orient\u00e9 et consid\u00e9r\u00e9 mineur. Le jeune se retrouve \u00e0 la rue et doit saisir \u00e0 nouveau la justice.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 mon sens, un glissement de la politique du soup\u00e7on \u00e0 l\u2019\u00e9gard des demandeurs d\u2019asile s\u2019est op\u00e9r\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es vers les mineurs \u00e9trangers isol\u00e9s. Cette m\u00e9fiance semble corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 l\u2019augmentation du nombre de MNA, au syst\u00e8me de r\u00e9partition entre les d\u00e9partements et, bien entendu, \u00e0 la politique migratoire de l\u2019\u00c9tat. Par ailleurs, depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du d\u00e9cret du 30 janvier 2019 relatif aux modalit\u00e9s d’\u00e9valuation des personnes se d\u00e9clarant mineures et priv\u00e9es temporairement ou d\u00e9finitivement de la protection de leur famille, le pr\u00e9fet est territorialement comp\u00e9tent pour \u00e9valuer la minorit\u00e9 si le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental le sollicite express\u00e9ment. Cela a eu pour effet de nombreuses d\u00e9rives. Les d\u00e9partements sollicitent le pr\u00e9fet pour consulter les fichiers AGDREF[3]<\/a> et VISABIO et pour v\u00e9rifier l\u2019authenticit\u00e9 des actes d\u2019\u00e9tat civil : une nouvelle mani\u00e8re, pour eux, de filtrer, de s\u00e9lectionner davantage ces jeunes et de limiter ainsi leur accueil !<\/p>\n\n\n\n Selon l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2019 relatif \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la minorit\u00e9 et de l\u2019isolement des personnes se pr\u00e9sentant comme MNA, l\u2019\u00e9valuation de la minorit\u00e9 et de l\u2019isolement repose sur un faisceau d\u2019indices qui inclut les informations donn\u00e9es par le pr\u00e9fet \u00ab permettant d\u2019aider \u00e0 la d\u00e9termination de l\u2019identit\u00e9 et de la situation de la personne \u00bb<\/em>, \u00ab une \u00e9valuation sociale reposant sur des entretiens \u00bb <\/em>et \u00ab les examens compl\u00e9mentaires pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 388 du Code civil<\/em> \u00bb (article permettant le recours aux examens radiologiques osseux o\u00f9 le doute profite rarement au jeune).<\/p>\n\n\n\n Le syst\u00e8me semble devenir encore plus pernicieux avec un autre d\u00e9cret, celui du 23 juin 2020) qui r\u00e9forme\u00ab les modalit\u00e9s de la contribution forfaitaire de l’\u00c9tat \u00e0 la mise \u00e0 l’abri et \u00e0 l’\u00e9valuation de la situation des personnes se d\u00e9clarant mineures et priv\u00e9es de la protection de leur famille<\/em> \u00bb. Celui-ci instaure la conclusion d\u2019une convention entre le d\u00e9partement et l\u2019\u00c9tat pour fixer les modalit\u00e9s de l\u2019aide de l\u2019\u00c9tat durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation, et ceci sous condition du recours \u00e0 l\u2019assistance du pr\u00e9fet, notamment pour la mise en \u0153uvre du traitement de donn\u00e9es durant la phase d\u2019\u00e9valuation. Ainsi, faute d\u2019une telle convention, l\u2019aide de l\u2019\u00c9tat pourra \u00eatre r\u00e9duite.<\/p>\n\n\n\n Ce traitement des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 rendu possible par la loi du 10 septembre 2018 qui cr\u00e9e \u00ab un traitement automatis\u00e9 de collecte d\u2019empreintes digitales et photographies de personnes se d\u00e9clarant mineures isol\u00e9es<\/em> \u00bb. Et c\u2019est clairement \u00e9crit dans la loi, sans aucune ambigu\u00eft\u00e9, que ce traitement est institu\u00e9 \u00ab pour mieux garantir la protection de l\u2019enfance et lutter contre l\u2019entr\u00e9e et le s\u00e9jour irr\u00e9guliers des \u00e9trangers en France<\/em> \u00bb. Les deux volets politiques sont mis au m\u00eame niveau ! Le d\u00e9fenseur des droits a d\u2019ailleurs consid\u00e9r\u00e9 que \u00ab la proc\u00e9dure mise en place par ce d\u00e9cret du 30 janvier 2019 ne relevait plus d\u2019une \u00e9valuation de vuln\u00e9rabilit\u00e9s dont la minorit\u00e9 et l\u2019isolement font partie, mais d\u2019une identification et d\u2019un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en dehors du cadre protecteur et des garanties de l\u2019article 78-3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale<\/em> \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n Quand cette politique de suspicion cessera-t-elle ? Comment faire pour que ces mineurs ou jeunes majeurs ne soient plus humili\u00e9s ou trait\u00e9s comme des objets sous pr\u00e9texte qu’ils co\u00fbtent trop chers !?<\/p>\n\n\n\n Aur\u00e9lia Malhou<\/em>, juriste.<\/strong><\/p>\n\n\n\n [1]<\/a>Rapport sur la sant\u00e9 mentale des mineurs non accompagn\u00e9s. Effets des ruptures, de la violence et de l\u2019exclusion<\/em>, novembre 2021.<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> Fiche qui permet le relev\u00e9 d\u2019empreintes des MNA en vue de la comparaison de ces derni\u00e8res aux autres fichiers lors de la premi\u00e8re \u00e9tape de l\u2019\u00e9valuation de minorit\u00e9 et d\u2019isolement.<\/p>\n\n\n\n
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