{"id":72666,"date":"2024-06-19T15:28:37","date_gmt":"2024-06-19T13:28:37","guid":{"rendered":"https:\/\/primolevi.org\/?p=72666"},"modified":"2024-06-27T14:52:24","modified_gmt":"2024-06-27T12:52:24","slug":"les-mineurs-non-accompagnes-etrangers-avant-detre-enfants","status":"publish","type":"ressource","link":"https:\/\/primolevi.org\/en\/ressource\/les-mineurs-non-accompagnes-etrangers-avant-detre-enfants","title":{"rendered":"Les mineurs non accompagn\u00e9s : mineurs avant d’\u00eatre enfants ?"},"content":{"rendered":"\n

Pour Eric Delemar, D\u00e9fenseur des enfants depuis novembre 2020 aupr\u00e8s de la D\u00e9fenseure des droits, l\u2019accueil des mineurs non accompagn\u00e9s (MNA) se fait au d\u00e9triment du droit.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les mesures juridiques qui prot\u00e8gent de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale les mineurs en France, et pourquoi les MNA n\u2019en b\u00e9n\u00e9ficient\u2013ils pas suffisamment ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c9ric Delemar : <\/strong>En mati\u00e8re de protection de l\u2019enfance, il existe les mesures d\u00e9cid\u00e9es par le magistrat, \u00e0 savoir l\u2019assistance \u00e9ducative, en urgence ou pas, et la protection administrative, notamment l\u2019accueil provisoire. En mati\u00e8re de protection, les MNA doivent b\u00e9n\u00e9ficier du recueil d\u2019urgence au titre de l\u2019article L 223.2 du Code de l\u2019action sociale et des familles. Une fois reconnu mineur, le jeune MNA est confi\u00e9 \u00e0 l\u2019Aide sociale \u00e0 l\u2019enfance au titre de l\u2019assistance \u00e9ducative jusqu\u2019\u00e0 ce que le juge des tutelles soit saisi au titre de la vacance d\u2019autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n\n\n\n

Nous recevons \u00e0 peu pr\u00e8s 3\u00a0000 saisines par an, suite \u00e0 des atteintes aux droits des enfants. Lepremier motif concerne la protection de l\u2019enfance et l\u2019aide sociale \u00e0 l\u2019enfance, qui repr\u00e9sentent 40\u00a0% des saisines. 12\u00a0% d\u2019entre elles concernent des atteintes aux droits des mineurs non accompagn\u00e9s, soit pr\u00e8s de 360 cas. De fait, nous voyons essentiellement chez le D\u00e9fenseur des droits ce qui dysfonctionne et constatons des diff\u00e9rences territoriales dans la prise en charge des MNA. Sur les trois derni\u00e8res ann\u00e9es, nous avons \u00e9t\u00e9 saisis dans plus de 60 d\u00e9partements. Certains conseils d\u00e9partementaux consid\u00e8rent que ces mineurs sont d\u2019abord des \u00e9trangers et devraient \u00e0 ce titre relever de la comp\u00e9tence de l\u2019\u00c9tat. Ceux-ci insistent sur le co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 de leur prise en charge. Bien s\u00fbr que l\u2019\u00c9tat doit davantage soutenir les d\u00e9partements, mais dans quel autre domaine d\u2019intervention est d\u2019abord avanc\u00e9 le co\u00fbt d\u2019un suivi\u00a0? La sant\u00e9\u00a0? L\u2019\u00e9ducation\u00a0? Le handicap\u00a0? Ces atteintes aux droits r\u00e9v\u00e8lent un manque de consid\u00e9ration de ces jeunes en tant qu\u2019enfants, en d\u00e9pit du droit et de la Convention internationale des droits de l\u2019enfant, selon laquelle les MNA doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s comme tout autre mineur. Le parcours du combattant de ces jeunes ne s\u2019arr\u00eate jamais. Ils sont trop peu accompagn\u00e9s au moment de leur arriv\u00e9e sur le territoire fran\u00e7ais et ils restent bien trop souvent \u00ab\u00a0non accompagn\u00e9s\u00a0\u00bb m\u00eame une fois confi\u00e9s \u00e0 l\u2019ASE, quand ils sont par exemple h\u00e9berg\u00e9s \u00e0 l\u2019h\u00f4tel. <\/p>\n\n\n\n

Comment en est-on arriv\u00e9 \u00e0 cette d\u00e9consid\u00e9ration\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ED : <\/strong>Avant d\u2019\u00eatre nomm\u00e9 D\u00e9fenseur des enfants, j\u2019ai travaill\u00e9 durant 25 ans en Protection de l\u2019enfance. L\u2019\u00e9tablissement o\u00f9 j\u2019exer\u00e7ais accueillait jusqu\u2019\u00e0 300 MNA, dont la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 au titre de la mise \u00e0 l\u2019abri d\u2019urgence, la nuit et les week-ends. Depuis les ann\u00e9es 2010, le discours ambiant fait \u00e9tat d\u2019un \u00ab afflux \u00bb de MNA, avec des ann\u00e9es o\u00f9 les entr\u00e9es en France s\u2019\u00e9l\u00e8veraient entre 20 et 40 000. Cependant, ce discours \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent au niveau local \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, il s\u2019agissait principalement de jeunes en provenance de Roumanie qui \u2013 bien que peu nombreux – \u00e9taient stigmatis\u00e9s en tant qu\u2019\u00e9trangers et consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9linquants. Depuis, beaucoup de conseils d\u00e9partementaux ont form\u00e9 leurs professionnels pour tenter de mieux accueillir ces jeunes. Toutefois, l\u2019\u00c9tat devrait les soutenir davantage. Le fait que les d\u00e9partements d\u00e9cident \u00e0 la fois du statut de minorit\u00e9 et du nombre de places disponibles tant en mati\u00e8re d\u2019accueil que d\u2019accompagnement conduit inexorablement \u00e0 corr\u00e9ler ce statut avec le nombre de places existantes, et ce malgr\u00e9 la r\u00e9partition nationale. Nous constatons trop souvent que le jeune d\u00e9clar\u00e9 majeur n\u2019est pas renseign\u00e9 sur des voies de recours possible face \u00e0 un refus de prise en charge. Ce qui reste pourtant une r\u00e8gle en droit.<\/p>\n\n\n\n

Quelle est la mani\u00e8re de penser des institutions fran\u00e7aises\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ED: Elles consid\u00e8rent que trop accueillir les mineurs non accompagn\u00e9s conduirait \u00e0 cr\u00e9er un “appel d’air”. Comme si la France pouvait ma\u00eetriser les flux migratoires ! Il ne m’appartient pas de juger les motifs internationaux de ces migrations. Cependant, il serait int\u00e9ressant aussi de consid\u00e9rer la venue des MNA en France pour des raisons climatiques. Selon le GIEC [1]<\/a>, ces migrations repr\u00e9sentent 30 millions de personnes, soit 3 fois plus que les d\u00e9placements dus aux guerres. Or, 4\/5e<\/sup> des personnes concern\u00e9es se d\u00e9placent dans leur propre pays en quittant les c\u00f4tes. Des familles ne pouvant plus se nourrir demandent \u00e0 leurs enfants d\u2019aller travailler \u00e0 la ville. Victimes de passeurs, ils arrivent en Europe et sont consid\u00e9r\u00e9s uniquement comme des migrants \u00e9conomiques. Les MNA sont des jeunes \u00e0 prot\u00e9ger en vertu de la Convention internationale des droits de l\u2019enfant et du droit fran\u00e7ais, dans le respect de ce que rappelle le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant des Nations Unies sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la protection, l\u2019\u00e9ducation, la sant\u00e9. La probl\u00e9matique principale est la remise en cause de l\u2019identit\u00e9 de ces jeunes, de leur minorit\u00e9, car c\u2019est du droit \u00e0 l\u2019identit\u00e9 que d\u00e9coulent tous les autres droits\u00a0: protection, prise en charge \u00e9ducative, h\u00e9bergement, etc.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> Groupe d’experts intergouvernemental sur l’\u00e9volution du climat.<\/p>\n\n\n\n

Vous parlez, dans votre rapport[2]<\/strong><\/a>, de d\u00e9faillance dans la prise en charge \u00e9ducative et m\u00e9dicale des MNA. Avez- vous des cas concrets \u00e0 nous donner ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ED :<\/strong> Lors des instructions, nous constatons, par exemple, que certains jeunes, confi\u00e9s \u00e0 l\u2019ASE travaillent et n\u2019ont pourtant pas de compte bancaire. Ils ne peuvent donc pas r\u00e9cup\u00e9rer le fruit de leur travail. Cela cr\u00e9e aussi des probl\u00e8mes pour l\u2019employeur qui a besoin que son salaire soit comptabilis\u00e9. C\u2019est une aberration sur le plan \u00e9conomique, car ce sont des jeunes hyper investis avec une tr\u00e8s forte demande d\u2019int\u00e9gration. Ils pourraient aussi faire des \u00e9tudes longues, mais il n\u2019en est pas question pour eux, comme pour tous les jeunes de l\u2019ASE approchant les 18 ans. Ces jeunes font \u00e9norm\u00e9ment de d\u00e9placements en transport en commun et sont soumis \u00e0 des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 beaucoup plus souvent que d\u2019autres. Ils doivent prouver leur situation administrative en permanence. C\u2019est un parcours du combattant \u00e0 tous les instants, dans tous les endroits.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9faillance dans la prise en charge vient donc de cette logique du chiffre ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ED : <\/strong>C\u2019est une question financi\u00e8re et politique avant tout. Il faut des moyens pour mettre en \u0153uvre une politique mais il faut aussi une politique des moyens, et la question que se pose le d\u00e9partement est : \u00ab Quelle politique je choisis avec les moyens allou\u00e9s ? \u00bb. \u00c0 travers les saisines que nous recevons, nous constatons une d\u00e9shumanisation du service public et de la politique d\u2019accueil des exil\u00e9s. Le co\u00fbt financier de la prise en charge de ces jeunes semble compter davantage que de savoir s\u2019ils sont en danger ou d\u2019\u00e9valuer leur situation ! Ces jeunes font des efforts pour s\u2019int\u00e9grer et ils sont sans cesse entrav\u00e9s dans leurs d\u00e9marches. Ce qui n\u2019est pas sans effet sur leur mental, cr\u00e9ant de forts ressentiments. Le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant de l\u2019ONU rappelle r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la France qu\u2019elle ne respecte pas ses engagements. Avec mes coll\u00e8gues europ\u00e9ens, nous avons alert\u00e9 sur la disparition tragique de 27 personnes dans la Manche fin novembre. La France, le Royaume-Uni et l\u2019Union europ\u00e9enne ne peuvent pas tout le temps se rejeter les responsabilit\u00e9s. Le refoulement conduit \u00e0 mettre d\u2019autant plus en danger ces mineurs, en d\u00e9truisant leur toile de tente, en les faisant changer de lieu en permanence, dans le d\u00e9ni total de leurs droits fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n

Vous d\u00e9plorez, dans votre rapport, l\u2019absence de formation des professionnels. Que recommandez-vous ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ED : <\/strong>C\u2019est une question que nous abordons de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Dans le contexte de crise sanitaire, les travailleurs sociaux ont pu retrouver du pouvoir d\u2019agir, de l\u2019action \u00e9ducative au quotidien, car ils ont \u00e9t\u00e9 moins sollicit\u00e9s par l\u2019administratif et la technostructure\u2026 Il est indispensable de permettre aux travailleurs sociaux de mieux se former sur les droits de l\u2019enfant, en droit des \u00e9trangers, dans le champ du psycho-trauma et bien d\u2019autres domaines encore, et de ne pas les envahir avec de plus en plus de t\u00e2ches administratives. Pour les \u00e9ducateurs, nous assistons, au nom d\u2019une normalisation europ\u00e9enne, \u00e0 une formation de plus en plus bas\u00e9e sur la technique de projet, sur des protocoles, sur des r\u00e9f\u00e9rentiels, mais pas sur le droit. Les sciences humaines ou l\u2019aide sociale \u00e0 l\u2019enfance ne sont pas suffisamment abord\u00e9es. Il existe aussi un enjeu concernant le personnel encadrant car l\u2019action sociale est de plus en plus technocratis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

De plus, il faudrait davantage \u00e9couter les enfants, en finir avec les violences \u00e9ducatives ordinaires qui prennent racine dans l\u2019absence d\u2019\u00e9coute. Pour ma part, je distinguerais accueil et recueil de la parole. L\u2019accueil repr\u00e9sente les conditions d\u2019accueil que tout adulte devrait pouvoir donner \u00e0 un enfant : accueil de la parole, non jugement, temps disponible. Le recueil est, quant \u00e0 lui, l\u2019affaire de professionnels form\u00e9s, sp\u00e9cialistes de l\u2019enfance, car il est complexe de recueillir la parole d\u2019enfants traumatis\u00e9s, victimes d\u2019abus.<\/p>\n\n\n\n

Comment expliquez-vous les grandes disparit\u00e9s sur le territoire dans l\u2019accueil des MNA ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ED : <\/strong>Certains d\u00e9partements comptent 300 000 habitants, d\u2019autres ont une population d\u2019un million. La question des ressources financi\u00e8res n\u2019est donc forc\u00e9ment pas la m\u00eame. La majorit\u00e9 des conseils d\u00e9partementaux a conscience du fait que les MNA rel\u00e8vent de leur champ de comp\u00e9tence en mati\u00e8re de protection de l\u2019enfance, avec le soutien de l\u2019\u00c9tat, mais certains ne le font pas ou ne souhaitent pas le faire. La d\u00e9centralisation n\u2019aurait pas d\u00fb conduire \u00e0 moins de d\u00e9concentration des services de l\u2019\u00c9tat. \u00c0 mon sens, il faut redonner \u00e0 chacun les moyens d\u2019agir et parvenir \u00e0 ce que les institutions travaillent ensemble.<\/p>\n\n\n\n

Propos recueillis par Maxime Guimberteau<\/em>, responsable plaidoyer et communication.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> Groupe d’experts intergouvernemental sur l’\u00e9volution du climat.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> Sant\u00e9 mentale des enfants : le droit au bien-\u00eatre<\/em>, novembre 2021.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour Eric Delemar, D\u00e9fenseur des enfants depuis novembre 2020 aupr\u00e8s de la D\u00e9fenseure des droits, l\u2019accueil des mineurs non accompagn\u00e9s (MNA) se fait au d\u00e9triment du droit. 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