{"id":72670,"date":"2024-06-19T15:48:00","date_gmt":"2024-06-19T13:48:00","guid":{"rendered":"https:\/\/primolevi.org\/?post_type=ressource&p=72670"},"modified":"2024-06-27T14:52:05","modified_gmt":"2024-06-27T12:52:05","slug":"la-determination-medicale-de-lage","status":"publish","type":"ressource","link":"https:\/\/primolevi.org\/en\/ressource\/la-determination-medicale-de-lage","title":{"rendered":"La d\u00e9termination m\u00e9dicale de l’\u00e2ge"},"content":{"rendered":"\n

\u00ab\u00a0Contrairement aux attentes judiciaires, l\u2019\u00e2ge osseux n\u2019est pas un d\u00e9tecteur de mensonge<\/em>\u00a0[1]<\/sup><\/a>.\u00a0\u00bb Cette formule de Patrick Chariot, professeur de m\u00e9decine l\u00e9gale, synth\u00e9tise parfaitement la difficult\u00e9 qui est au c\u0153ur de la question de la d\u00e9termination m\u00e9dicale de l\u2019\u00e2ge des mineurs non accompagn\u00e9s (MNA). \u00c0 ce titre, de nombreuses instances se sont prononc\u00e9es contre le recours aux tests osseux\u00a0: la Soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise de p\u00e9diatrie, le Haut Conseil de la sant\u00e9 publique, la Commission nationale consultative des droits de l\u2019homme, le D\u00e9fenseur des droits, le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant, le Parlement europ\u00e9en, le Comit\u00e9 des Ministres du Conseil de l\u2019Europe, etc.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de son positionnement contre l\u2019instrumentalisation de la m\u00e9decine \u00e0 d\u2019autres fins qu\u2019une vis\u00e9e th\u00e9rapeutique ou de sant\u00e9 publique, M\u00e9decins du Monde s\u2019est oppos\u00e9e de fa\u00e7on constante \u00e0 l\u2019utilisation des examens m\u00e9dicaux en vue de la d\u00e9termination de l\u2019\u00e2ge d\u2019une personne. Prise isol\u00e9ment ou combin\u00e9e \u00e0 d\u2019autres, aucune m\u00e9thode m\u00e9dicale n\u2019apporte \u00e0 l\u2019heure actuelle des informations scientifiques suffisamment fiables et pr\u00e9cises pour d\u00e9terminer l\u2019\u00e2ge biologique des mineurs \u00e9valu\u00e9s. Nous d\u00e9non\u00e7ons l\u2019absence de pertinence scientifique et \u00e9thique de ces tests, et leur caract\u00e8re attentatoire aux droits de l\u2019enfant.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan scientifique,<\/strong> les tests osseux sont condamn\u00e9s par la plupart des instances m\u00e9dicales et scientifiques fran\u00e7aises, europ\u00e9ennes et internationales, en raison de leur absence de fiabilit\u00e9. Tout d\u2019abord, l\u2019utilisation d\u2019examens destin\u00e9s \u00e0 \u00e9valuer un niveau de maturation osseuse ou dentaire ne permet aucunement d\u2019\u00e9tablir un \u00e2ge civil, puisqu\u2019ils n\u2019ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us que pour d\u00e9tecter les troubles de la croissance. De plus, ces examens comportent une marge d\u2019erreur significative : les tests de maturation dentaire sont peu fiables apr\u00e8s 12 ans, compte tenu du fait que le d\u00e9veloppement dentaire est tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne et est particuli\u00e8rement influenc\u00e9 par les facteurs environnementaux. La radiographie du poignet, un des examens les plus couramment utilis\u00e9s, pr\u00e9sente des marges d\u2019erreur pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 2 \u00e0 3 ans et est particuli\u00e8rement impr\u00e9cise entre 16 et 18 ans, puisqu\u2019elle est bas\u00e9e sur un atlas de r\u00e9f\u00e9rence (Greulich et Pyle) issu de tests r\u00e9alis\u00e9 entre 1935 et 1941 sur des enfants nord-am\u00e9ricains bien portants de la classe moyenne. Seul l\u2019examen tomodensitom\u00e9trique de la clavicule permet de d\u00e9finir avec certitude si l\u2019\u00e2ge de la personne est sup\u00e9rieur ou inf\u00e9rieur \u00e0 21 ans, ce qui n\u2019est d\u2019aucun recours puisque les mesures de protection s\u2019appliquent avant la majorit\u00e9 \u00e0 18 ans.  En plus de leur impr\u00e9cision, les m\u00e9thodes utilis\u00e9es sont largement contestables puisqu\u2019elles sont r\u00e9alis\u00e9es avec des rayons ionisants et sont soumises \u00e0 une forte variabilit\u00e9 en fonction de l\u2019origine g\u00e9ographique et des conditions socio-nutritionnelles des personnes concern\u00e9es. En effet, des \u00e9tudes d\u00e9montrent qu\u2019il existe des diff\u00e9rences notoires de d\u00e9veloppement entre des personnes d\u2019origine ethnique et\/ou socio-\u00e9conomique diff\u00e9rentes, ce qui fait douter de la pertinence de cette m\u00e9thode pour d\u00e9terminer l\u2019\u00e2ge d\u2019une population non europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, l\u2019\u00e9valuation m\u00e9dicale de l\u2019\u00e2ge n\u2019est pas bas\u00e9e sur un protocole unique et opposable appliqu\u00e9 au niveau national, ce qui permet des d\u00e9tournements m\u00e9thodologiques et la r\u00e9daction de rapports de r\u00e9quisition au contenu tr\u00e8s al\u00e9atoire (certains m\u00e9decins, n\u2019indiquant pas l\u2019\u00e9cart-type, se prononcent sur un \u00e2ge pr\u00e9cis ou un \u00e2ge sup\u00e9rieur \u00e0 18 ans sans pr\u00e9ciser de fourchette d\u2019incertitude, de nombreux rapports de r\u00e9quisition sont lacunaires, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan \u00e9thique<\/strong>, la d\u00e9termination m\u00e9dicale de l\u2019\u00e2ge \u00e0 des fins judiciaires, remise en cause en France et dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens depuis longtemps, est largement contestable en raison de l\u2019absence de validit\u00e9 scientifique des m\u00e9thodes utilis\u00e9es, de l\u2019absence d\u2019enjeu th\u00e9rapeutique (donc, ces examens ne sont pas faits dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant) et de l\u2019absence courante de recueil du consentement des jeunes soumis aux tests, ou de son d\u00e9tournement. Il faut pr\u00e9ciser que le Conseil constitutionnel, dans sa d\u00e9cision n\u00b02018-768 du 21 mars 2019, est venu renforcer l\u2019exigence du consentement en pr\u00e9voyant que les tests osseux ne peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre \u00ab qu\u2019apr\u00e8s que le consentement \u00e9clair\u00e9 de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 recueilli, dans une langue qu\u2019il comprend<\/em> \u00bb et a ajout\u00e9 une garantie suppl\u00e9mentaire en \u00e9non\u00e7ant que \u00ab la majorit\u00e9 d\u2019une personne ne saurait \u00eatre d\u00e9duite de son seul refus de se soumettre \u00e0 un examen osseux<\/em> \u00bb, ce qui, en pratique, \u00e9tait possible jusqu\u2019alors. Toutefois, le Conseil constitutionnel n\u2019a pas pr\u00e9cis\u00e9 les sanctions en cas de non-respect de la loi (article 388 du Code civil), notamment le fait que les conclusions des tests osseux doivent \u00eatre \u00e9cart\u00e9es ou d\u00e9clar\u00e9es nulles si ces tests ne respectent pas le recueil de l\u2019accord de l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan de l\u2019interpr\u00e9tation judiciaire<\/strong>, les magistrats \u00e9tablissent des interpr\u00e9tations abusives des conclusions des examens m\u00e9dicaux de d\u00e9termination l\u2019\u00e2ge. Ceux-ci constituent d\u00e8s lors un instrument, utilis\u00e9 fr\u00e9quemment, pour remettre en cause la minorit\u00e9 des MNA demandeurs de protection. Ces pratiques abusives sont li\u00e9es au non-respect du caract\u00e8re subsidiaire des examens (contrairement \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu par la loi, le recours aux tests de maturation osseuse est quasiment syst\u00e9matique, et ce m\u00eame lorsque les jeunes poss\u00e8dent des documents d\u2019\u00e9tat civil dont l\u2019authenticit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e), au d\u00e9tournement de leur caract\u00e8re non suffisant (contrairement \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu par la loi, les conclusions de ces tests priment parfois sur les autres \u00e9l\u00e9ments contenus dans le faisceau d\u2019indices) et du non-respect r\u00e9gulier du principe du b\u00e9n\u00e9fice du doute.<\/p>\n\n\n\n

Ces examens radiologiques sont r\u00e9guli\u00e8rement instrumentalis\u00e9s au profit d\u2019arbitrages migratoires. Ils repr\u00e9sentent un obstacle majeur \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux droits et aux soins de ces jeunes isol\u00e9s et renforcent consid\u00e9rablement leur fragilit\u00e9. L\u2019utilisation des tests osseux a de lourdes cons\u00e9quences sur les conditions de vie, la sant\u00e9 et les droits des MNA. Ces enfants et adolescents, particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables en raison de leur \u00e2ge, de leur parcours migratoire et des traumatismes qu\u2019ils ont v\u00e9cus, risquent, sur la base de tests non fiables, de se retrouver exclus de toute protection, \u00e0 la rue, sans accompagnement social, sans scolarisation, et d\u2019\u00eatre expos\u00e9s aux violences induites par cet environnement pr\u00e9caire et dangereux.<\/p>\n\n\n\n

Pour ces raisons, la d\u00e9termination m\u00e9dicale de l\u2019\u00e2ge, telle qu\u2019elle est pratiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019heure actuelle, est inadapt\u00e9e, indigne, g\u00e9n\u00e9ratrice de violence et va \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant et de nos engagements internationaux. M\u00e9decins du Monde milite pour l\u2019interdiction de tout examen m\u00e9dico-l\u00e9gal visant \u00e0 d\u00e9terminer l\u2019\u00e2ge des MNA au profit d\u2019une \u00e9valuation de la situation des mineurs non accompagn\u00e9s fond\u00e9e sur des \u00e9l\u00e9ments objectifs (comme les documents d\u2019\u00e9tat civil) et conforme au principe de pr\u00e9somption de minorit\u00e9. Il est urgent de faire pr\u00e9valoir le statut d\u2019enfant en danger pour tous ces adolescents et de mettre en \u0153uvre une v\u00e9ritable politique publique leur permettant un exercice effectif de leurs droits, notamment une mise \u00e0 l\u2019abri imm\u00e9diate, la s\u00e9curit\u00e9, la sant\u00e9 et l\u2019\u00e9ducation, conform\u00e9ment \u00e0 la Convention internationale des droits de l\u2019enfant et, plus largement, aux engagements conventionnels de la France.<\/p>\n\n\n\n

Camille Boittiaux, <\/em>r\u00e9f\u00e9rente mineur.e.s en danger pour M\u00e9decins du Monde<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> Patrick Chariot, \u00ab Quand les m\u00e9decins se font juges : la d\u00e9termination de l\u2019\u00e2ge des adolescents migrants \u00bb, Chim\u00e8res, 2010\/3 (n\u00b0 74), p. 103-111.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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