{"id":72672,"date":"2024-06-19T15:51:40","date_gmt":"2024-06-19T13:51:40","guid":{"rendered":"https:\/\/primolevi.org\/?post_type=ressource&#038;p=72672"},"modified":"2024-06-27T14:52:56","modified_gmt":"2024-06-27T12:52:56","slug":"de-qui-suis-je-le-delinquant-comprendre-la-stigmatisation-des-jeunes-etrangers","status":"publish","type":"ressource","link":"https:\/\/primolevi.org\/en\/ressource\/de-qui-suis-je-le-delinquant-comprendre-la-stigmatisation-des-jeunes-etrangers","title":{"rendered":"De qui suis-je le d\u00e9linquant ? Comprendre la stigmatisation des jeunes \u00e9trangers"},"content":{"rendered":"\n<p>Depuis les ann\u00e9es 1990, il y a eu toute une s\u00e9rie d\u2019appellations selon les administrations et les institutions pour cat\u00e9goriser les jeunes \u00e9trangers<a href=\"#_ftn2\" id=\"_ftnref2\">[1]<\/a>&nbsp;: \u00ab&nbsp;jeunes errants&nbsp;\u00bb pour l\u2019Aide sociale \u00e0 l\u2019enfance (ASE), \u00ab&nbsp;mineurs demandeurs d\u2019asile&nbsp;\u00bb pour l\u2019OFPRA (Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et apatrides), ou bien \u00ab&nbsp;mineurs \u00e9trangers sans-papiers&nbsp;\u00bb, m\u00eame si cette cat\u00e9gorisation est juridiquement incorrecte<a href=\"#_ftn3\" id=\"_ftnref3\">[2]<\/a>. En apparence communes, ces d\u00e9nominations renvoient pourtant \u00e0 des r\u00e9gimes administratifs et juridiques diff\u00e9rents<a href=\"#_ftn4\" id=\"_ftnref4\">[3]<\/a>, instaurent des r\u00e9gimes de repr\u00e9sentation particuliers de ces jeunes selon les \u00e9poques. Ainsi, le passage de la cat\u00e9gorie du \u00ab&nbsp;mineur isol\u00e9 et \u00e9tranger&nbsp;\u00bb (MIE) \u00e0 celle du \u00ab&nbsp;mineur non accompagn\u00e9&nbsp;\u00bb (MNA) s\u2019inscrit-il dans ce m\u00eame processus. Car, si \u00e0 partir de 2016, le terme de MNA se substitue \u00e0 celui de MIE dans un souci d\u2019harmonisation avec la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, c\u2019est aussi, selon les l\u00e9gislateur\u00b7rices, avec la volont\u00e9 de mettre l\u2019accent sur la notion d\u2019enfant plus que sur celle d\u2019\u00e9tranger<a href=\"#_ftn5\" id=\"_ftnref5\">[4]<\/a>, et ainsi d\u2019admettre les jeunes \u00e9trangers comme composantes des publics de l\u2019ASE. En ce sens, l\u2019anaphore r\u00e9currente inscrite dans de nombreux discours politico-m\u00e9diatiques qui fait des jeunes \u00e9trangers les responsables d\u2019une mont\u00e9e de la d\u00e9linquance et de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 dans les villes et les territoires fran\u00e7ais surprend, autant qu\u2019elle m\u00e9rite que l\u2019on s\u2019y arr\u00eate.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pourquoi les mineurs non accompagn\u00e9s sont-ils tous des d\u00e9linquants&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est l\u00e0 une anaphore politique reprise par certains m\u00e9dias, qui fait de la figure de style son argumentaire, quand rien ne vient pourtant l\u2019\u00e9tayer.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e9j\u00e0, et c\u2019est ce que la lecture du Rapport d\u2019une mission parlementaire consacr\u00e9 aux <em>Probl\u00e9matiques de s\u00e9curit\u00e9 associ\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sence sur le territoire de mineurs non accompagn\u00e9s<\/em> de mars 2021<a href=\"#_ftn6\" id=\"_ftnref6\">[5]<\/a> confirme. D\u00e8s la premi\u00e8re partie, on lit la confusion des auteurs, rapportant la complexit\u00e9 qu\u2019il y a \u00e0 qualifier la d\u00e9linquance des MNA. Autant il est difficile de comptabiliser avec pr\u00e9cision ces actes de d\u00e9linquance, et d\u2019identifier la minorit\u00e9 ou la majorit\u00e9 des auteurs, autant ces mineurs sont aussi victimes de r\u00e9seaux de trafic plus larges, et sont donc des jeunes \u00e0 prot\u00e9ger au titre de l\u2019ASE. Ensuite, et contrairement \u00e0 ce que certain\u00b7es peuvent en dire, la d\u00e9linquance juv\u00e9nile est loin d\u2019\u00eatre le fait des MNA. Un Rapport d\u2019information du S\u00e9nat de novembre 2021<a href=\"#_ftn7\" id=\"_ftnref7\">[6]<\/a> indique que, si certains MNA pris en charge par l\u2019ASE font l\u2019objet de mesures p\u00e9nales, ils ne repr\u00e9sentent que 5&nbsp;% \u00e0 10&nbsp;% des effectifs sur l\u2019ensemble du territoire. Ce m\u00eame rapport op\u00e8re une distinction entre MNA et jeunes en errance&nbsp;: \u00ab<em> [\u2026] les probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9linquance des MNA pris en charge par l\u2019ASE sont d\u2019une intensit\u00e9 moindre que dans le cas des jeunes en errance et, [&#8230;] se rapprochent plut\u00f4t de celles des autres mineurs pris en charge par les services de l\u2019Aide sociale \u00e0 l\u2019enfance<\/em>&nbsp;\u00bb (p. 66). Ces estimations chiffr\u00e9es montrent que les MNA sont donc loin de constituer l\u2019important effectif des mineurs d\u00e9linquants<a href=\"#_ftn8\" id=\"_ftnref8\">[7]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est donc en d\u2019autres termes qu\u2019il semble devoir poser la question&nbsp;: si les MNA sont loin d\u2019\u00eatre tous des d\u00e9linquants, pourquoi les rendre responsables d\u2019actes qu\u2019ils ne commettent pas&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Jug\u00e9s d\u00e9linquants par naissance et par filiation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Une des pistes de r\u00e9flexion serait de consid\u00e9rer les diff\u00e9rentes litanies dans lesquelles ces jeunes sont pris. Deux litanies semblent \u00e9clairantes&nbsp;: l\u2019une sur la jeunesse d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re en France, l\u2019autre sur l\u2019immigration.<\/p>\n\n\n\n<p>Cherchant \u00e0 expliquer une corr\u00e9lation entre hausse des effectifs de MNA pris en charge \u00e0 l\u2019ASE et mont\u00e9e de la d\u00e9linquance dans certains territoires, un s\u00e9nateur livre ses inqui\u00e9tudes dans une interview au journal <em>Le Figaro<\/em> en mai 2021. Ce dernier observe qu\u2019il faut \u00e0 la justice plus de moyens de lutte contre cette d\u00e9linquance juv\u00e9nile venue d\u2019ailleurs et accuse les d\u00e9partements de faire le jeu de ces jeunes qui seraient faussement mineurs et qui viendraient en France b\u00e9n\u00e9ficier des \u00ab&nbsp;<em>[\u2026] prestations sociales exorbitantes<\/em>&nbsp;<a href=\"#_ftn9\" id=\"_ftnref9\">[8]<\/a>&nbsp;\u00bb. C\u2019est dire combien l\u2019immigration est sans cesse r\u00e9duite \u00e0 cette litanie d\u2019un assistanat que d\u2019imp\u00e9trant\u00b7es immigr\u00e9\u00b7es viendraient qu\u00e9rir et arracher \u00e0 \u00ab&nbsp;<em>[\u2026]<\/em> <em>certains de nos anciens [qui] n\u2019y ont pas acc\u00e8s ou de fa\u00e7on minime<\/em>&nbsp;\u00bb. C\u2019est aussi curieusement opposer les jeunes g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 leurs a\u00een\u00e9es. \u00c0 l\u2019interview\u00e9 de poursuivre&nbsp;: \u00ab&nbsp;<em>[\u2026] il faut comprendre l\u2019\u00e9moi dans le pays actuellement sur cette th\u00e9matique.<\/em>&nbsp; Les MNA seraient donc responsables d\u2019actes de d\u00e9linquance, autant qu\u2019ils se rendraient coupables de duperie et d\u2019escroquerie. Si l\u2019argument appara\u00eet d\u00e9suet et ressass\u00e9, il semble encore avoir du poids \u00e0 \u00e9couter les discours sur l\u2019immigration des candidat\u00b7es \u00e0 la pr\u00e9sidentielle 2022. Quand cet argument s\u2019associe \u00e0 une autre litanie, qui puise dans un culturalisme racialisant<a href=\"#_ftn10\" id=\"_ftnref10\">[9]<\/a>. Cette litanie, c\u2019est celle emprunt\u00e9e \u00e0 certaines repr\u00e9sentations des jeunes d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re en France, issus des quartiers populaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Sur la d\u00e9linquance juv\u00e9nile en France, G\u00e9rard Mauger<a href=\"#_ftn11\" id=\"_ftnref11\">[10]<\/a> constate qu\u2019il existe deux cat\u00e9gories de r\u00e9cits&nbsp;: l\u2019un statistique et judiciaire, l\u2019autre litt\u00e9raire et anecdotique. Si la premi\u00e8re cat\u00e9gorie de r\u00e9cit est continue (on produit de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re des statistiques), la seconde est \u00e0 la fois discontinue et r\u00e9currente. Et, si elle suscite l\u2019int\u00e9r\u00eat sporadique des m\u00e9dias, c\u2019est sans doute \u00e0 des fins commerciales (le fait divers fait vendre), comme \u00e0 des fins politiques&nbsp;: \u00ab<em>&nbsp;Les journalistes se comportant alors en \u201centrepreneurs de morale\u201d capables de susciter des <\/em><em>moral panics<\/em><em> <\/em><em>mobilisant leur lectorat ou leur public en faveur d\u2019un \u201cordre moral\u201d menac\u00e9<\/em>&nbsp;\u00bb (p. 4). La d\u00e9linquance juv\u00e9nile de jeunes \u00e9trangers serait ici responsable d\u2019une mont\u00e9e de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 dans les villes et d\u2019un \u00ab&nbsp;ensauvagement&nbsp;\u00bb de la vie sociale. Cet \u00ab&nbsp;ensauvagement&nbsp;\u00bb, Sa\u00efd Bouamama<a href=\"#_ftn12\" id=\"_ftnref12\">[11]<\/a> l\u2019analyse comme le produit de \u00ab&nbsp;<em>grilles explicatives angoissantes, essentialistes et culturalistes<\/em><em>&nbsp;\u00bb. Les jeunes \u00e9trangers isol\u00e9s ou issus de quartiers populaires, pris dans de tels discours, partageraient alors par naissance et par filiation, les \u00ab&nbsp;g\u00e8nes&nbsp;\u00bb de l\u2019ensauvagement.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Finalement, ce qui appara\u00eet en jeu dans ces discours politico-m\u00e9diatiques s\u2019av\u00e8re moins de r\u00e9pondre d\u2019une pr\u00e9occupation r\u00e9elle de la mont\u00e9e de la d\u00e9linquance et des moyens \u00e0 d\u00e9ployer pour une meilleure prise en charge de ces publics, que de la demande d\u2019une fabrique s\u00e9curitaire<a href=\"#_ftn13\" id=\"_ftnref13\">[12]<\/a>, \u00e0 partir de donn\u00e9es lacunaires<a href=\"#_ftn14\" id=\"_ftnref14\">[13]<\/a>, qui surm\u00e9diatise et hypersexualise la pr\u00e9sence de masculinit\u00e9s \u00ab&nbsp;noires&nbsp;\u00bb et \u00ab&nbsp;arabes&nbsp;\u00bb dans l\u2019espace public. Les discours surann\u00e9s sur la d\u00e9linquance des jeunes \u00e9trangers occultent les difficult\u00e9s auxquelles font face ces jeunes et les services de l\u2019ASE. Ils ne disent rien non plus des r\u00eaves et de l\u2019\u00e9nergie que mobilise cette jeunesse pour vivre et exister.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Emeline Zougb\u00e9d\u00e9<\/em> sociologue, chercheuse post-doctorante CNRS membre du projet MINA 93<\/strong><\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref1\" id=\"_ftn1\">*<\/a>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Suzan J. Terrio, <em>Whose Child am I ? <\/em><em>Unaccompanied, Undocumented Children in U.S. Immigration Custody<\/em>, Oakland, University of California Press, 2015. Les lignes qui suivent sont un essai de r\u00e9flexion visant \u00e0 comprendre pourquoi les MNA sont stigmatis\u00e9s comme d\u00e9linquants et jug\u00e9s responsables d\u2019une mont\u00e9e de la d\u00e9linquance. Il s\u2019agit donc moins de r\u00e9pondre \u00e0 la question que de proposer l\u2019esquisse d\u2019une r\u00e9flexion.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref2\" id=\"_ftn2\">[1]<\/a>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Je n\u2019utilise pas l\u2019\u00e9criture \u00e9pic\u00e8ne car il est question de mettre l\u2019accent sur le fait que la d\u00e9linquance appara\u00eet s\u2019\u00e9crire au masculin, quand elle sert aussi \u00e0 fantasmer ce que seraient les masculinit\u00e9s \u00ab&nbsp;noires&nbsp;\u00bb et \u00ab&nbsp;arabes&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref3\" id=\"_ftn3\">[2]<\/a>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En France, les mineurs n\u2019ont pas besoin d\u2019un titre de s\u00e9jour.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref4\" id=\"_ftn4\">[3]<\/a>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; C\u2019est ce que rappelle No\u00e9mie Pat\u00e9 dans sa th\u00e8se&nbsp;: <em>L\u2019Acc\u00e8s &#8211; ou le Non-Acc\u00e8s &#8211; \u00e0 la protection des mineur.e.s isol\u00e9.e.s en situation de migration.<\/em> <em>L\u2019\u00e9valuation de la minorit\u00e9 et de l\u2019isolement ou la mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la cr\u00e9dibilit\u00e9 narrative, comportementale et physique des mineur.e.s isol\u00e9.e.s<\/em>, Nanterre, Universit\u00e9 de Nanterre, 2018.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref5\" id=\"_ftn5\">[4]<\/a><a><\/a>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Christophe Daadouch et Pierre Verdier, \u00ab&nbsp;Loi du 14 mars 2016&nbsp;: des avanc\u00e9es en demi-teinte pour le dispositif de protection de l\u2019enfance&nbsp;\u00bb, <em>Journal du droit des jeunes<\/em>, 353(3), 2016, p. 37-53.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref6\" id=\"_ftn6\">[5]<\/a><a href=\"file:\/\/\/C:\/Users\/mdanies\/AppData\/Local\/Temp\/:https:\/www.assemblee-nationale.fr\/dyn\/15\/rapports\/cion_lois\/l15b3974_rapport-information.pdf\">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Rapport d\u2019information&nbsp;: <em>Sur les<\/em> <em>probl\u00e9matiques de s\u00e9curit\u00e9 associ\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sence sur le territoire de mineurs non accompagn\u00e9s<\/em><\/a>, 10 mars 2021.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref7\" id=\"_ftn7\">[6]<\/a><a href=\"https:\/\/www.senat.fr\/rap\/r20-854\/r20-8543.html#toc142\">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Rapport d\u2019information<\/a><em>&nbsp;: Mineurs non accompagn\u00e9s, Jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale<\/em>, 29 novembre 2021.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref8\" id=\"_ftn8\">[7]<\/a>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le Rapport d\u2019information de 10 mars 2021 montre que les MNA responsables d\u2019actes de d\u00e9linquance sont dans leur tr\u00e8s grande majorit\u00e9 originaires du Maroc et d\u2019Alg\u00e9rie, soit environ 83&nbsp;% des effectifs pour 2020 (n=1059) (p. 8). Quand on sait que les MNA sont principalement originaires de Guin\u00e9e (24,5&nbsp;%) et du Mali (23&nbsp;%), selon le Rapport annuel d\u2019activit\u00e9s de la Mission MNA (2020) pour l\u2019ann\u00e9e 2019.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref9\" id=\"_ftn9\">[8]<\/a>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le d\u00e9put\u00e9 impute \u00e9galement la mont\u00e9e d\u2019une d\u00e9linquance des MNA \u00e0 charge des d\u00e9partements&nbsp;: \u00ab&nbsp;<em>Enfin, sur ce dossier, il faut aussi travailler sur l\u2019accompagnement de la sortie de minorit\u00e9&nbsp;: bien v\u00e9rifier que l\u2019action publique prenne en compte le passage d\u2019un migrant \u00e0 la majorit\u00e9<\/em>.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref10\" id=\"_ftn10\">[9]<\/a>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Sa\u00efd Bouamama, \u00ab&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.contretemps.eu\/read-offline\/27431\/bandes-jeunes-fabrique-logique-securitaire.print\">Du discours de l\u2019\u201censauvagement\u201d \u00e0 celui sur les \u201cbandes\u201d : la fabrique d\u2019une demande s\u00e9curitaire<\/a>&nbsp;\u00bb, 17 mars 2021.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref11\" id=\"_ftn11\">[10]<\/a>&nbsp;&nbsp;&nbsp; G\u00e9rard Mauger, <em>La Sociologie de la d\u00e9linquance juv\u00e9nile, <\/em>Paris,La D\u00e9couverte, 2009.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref12\" id=\"_ftn12\">[11]<\/a>&nbsp;&nbsp;&nbsp; Op. cit.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref13\" id=\"_ftn13\">[12]<\/a>&nbsp;&nbsp;&nbsp; G\u00e9rard Mauger, \u00ab&nbsp;<em>\u00c9ternel retour des bandes de jeunes&nbsp;\u00bb<\/em><em>, <\/em><em>Le Monde diplomatique<\/em>, mars 2011, p. 3&nbsp;;&nbsp;cit\u00e9<em> in<\/em> Sa\u00efd Bouamama, <em>op. cit<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref14\" id=\"_ftn14\">[13]<\/a>&nbsp;&nbsp;&nbsp; Une note de l\u2019Observatoire national de la protection de l\u2019enfance (ONPE) pour son audition \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale par la Mission d\u2019information \u00ab Probl\u00e9matiques de s\u00e9curit\u00e9 associ\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sence de mineurs non accompagn\u00e9s \u00bb, publi\u00e9e en septembre 2020, montre bien qu\u2019au-del\u00e0 des chiffres il s\u2019agit avant tout d\u2019identifier les besoins de ces jeunes mineurs rep\u00e9r\u00e9s au p\u00e9nal et d\u2019y associer tous les acteurs comp\u00e9tents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis les ann\u00e9es 1990, il y a eu toute une s\u00e9rie d\u2019appellations selon les administrations et les institutions pour cat\u00e9goriser les jeunes \u00e9trangers[1]&nbsp;: \u00ab&nbsp;jeunes errants&nbsp;\u00bb pour l\u2019Aide sociale \u00e0 l\u2019enfance (ASE), \u00ab&nbsp;mineurs demandeurs d\u2019asile&nbsp;\u00bb pour l\u2019OFPRA (Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et apatrides), ou bien \u00ab&nbsp;mineurs \u00e9trangers sans-papiers&nbsp;\u00bb, m\u00eame si cette cat\u00e9gorisation est juridiquement &hellip; <a href=\"https:\/\/primolevi.org\/en\/ressource\/de-qui-suis-je-le-delinquant-comprendre-la-stigmatisation-des-jeunes-etrangers\">Continued<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":1822,"parent":0,"menu_order":225,"template":"","format":"standard","categorie-des-ressources":[199,185,208,296],"collection-de-ressources":[313],"mot-cle-des-ressources":[298,328],"class_list":["post-72672","ressource","type-ressource","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","categorie-des-ressources-laccueil","categorie-des-ressources-les-consequences-de-lexil","categorie-des-ressources-mineurs","categorie-des-ressources-revue-memoires","collection-de-ressources-deboutes-de-lenfance-n82","mot-cle-des-ressources-publications","mot-cle-des-ressources-revue-memoires"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.5 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>De qui suis-je le d\u00e9linquant ? 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