<\/p>\n\n\n\n
Si la proc\u00e9dure de demande d\u2019asile repose principalement sur des r\u00e9cits oraux, des certificats m\u00e9dicaux sont fr\u00e9quemment produits pour attester de l\u00e9sions qui ont marqu\u00e9 le corps, consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00e9l\u00e9ment de probation objectif des traumatismes subis. Pourtant, la logique de la torture n\u2019est pas compatible avec celle de la preuve, actuellement dominante dans l\u2019approche actuelle du droit d\u2019asile en France.<\/em><\/p>\n\n\n\n Centre de soins et d\u2019accompagnement pour les personnes victimes de torture et de violences politiques exil\u00e9es en France, le Centre Primo Levi soigne et accueille de nombreux patients qui s\u2019inscrivent dans le parcours de demande du statut de r\u00e9fugi\u00e9. Dans la proc\u00e9dure de demande d\u2019asile telle qu’elle est pratiqu\u00e9e en France et bien qu\u2019elle repose principalement sur l\u2019oral, d\u2019abord devant l\u2019Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et apatrides (OFPRA) puis le cas \u00e9ch\u00e9ant en appel aupr\u00e8s de la Cour nationale du droit d\u2019asile (CNDA), des certificats m\u00e9dicaux peuvent \u00eatre produits pour attester des cons\u00e9quences des violences et tortures subies dans les pays d\u2019origine<\/p>\n\n\n\n Les certificats m\u00e9dicaux peuvent \u00eatre de deux types. Ils peuvent attester de s\u00e9quelles corporelles et de violences physiques, comme des cicatrices, complications g\u00e9nitales, fractures mal r\u00e9duites, d\u00e9formations osseuses, etc. Ils font ainsi fr\u00e9quemment r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des parcours de soins dans des h\u00f4pitaux. Mais les certificats peuvent aussi faire \u00e9tat de troubles psychologiques r\u00e9sultant des s\u00e9vices subis, et citent tr\u00e8s fr\u00e9quemment des syndromes de stress post-traumatique (post-traumatic stress disorder<\/em>, PTSD), qui peuvent inclure des sympt\u00f4mes de reviviscence, d\u2019\u00e9vitement ou d\u2019hyper-r\u00e9activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Les certificats m\u00e9dicaux sont de v\u00e9ritables exercices d\u2019expertise, qui n\u00e9cessitent d\u2019\u00eatre tr\u00e8s descriptifs,<\/em> indique Pamela Der Antonian, m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste au Centre Primo Levi. Ils n\u00e9cessitent pour les m\u00e9decins qui les produisent d\u2019\u00eatre tr\u00e8s attentifs aux d\u00e9tails. Pour les patients, il peut s\u2019agir d\u2019un exercice parfois compliqu\u00e9, et des pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises pour qu\u2019il ne soit pas retraumatisant. \u00bb <\/em>Apr\u00e8s avoir v\u00e9cu l\u2019indicible, il n\u2019est pas anodin de devoir se rem\u00e9morer et \u00e9voquer les violences v\u00e9cues dans sa chair et dans son esprit. Dans cette optique, les praticiens du Centre Primo Levi s\u2019attachent \u00e0 respecter le rythme du patient. \u00ab Cette d\u00e9marche de production de certificat, et donc d\u2019expertise, nous force ainsi \u00e0 assumer un r\u00f4le diff\u00e9rent, car il ne s\u2019agit alors plus uniquement d\u2019une d\u00e9marche de soins, m\u00eame si ces certificats constituent parfois une sorte de reconnaissance des souffrances v\u00e9cues par nos patients, et permettent aux m\u00e9decins de prendre un temps d\u2019\u00e9coute du corps. <\/em>\u00bb La m\u00e9decin du Centre Primo Levi recommande des \u00e9crits sobres et accessibles, afin d’\u00e9viter tout herm\u00e9tisme m\u00e9dical. <\/em>Le Protocole d\u2019Istanbul est un outil utile pour ce travail d\u2019enqu\u00eate men\u00e9 par les m\u00e9decins sur le corps des patients. \u00ab Ce manuel donne des instructions pratiques pour l\u2019examen de personnes qui ont \u00e9t\u00e9 victimes de torture et pour faire \u00e9tat de ces investigations aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tences. Pour les m\u00e9decins, il s\u2019agit de rendre compte des l\u00e9sions existantes tout en indiquant les causes possibles \u00bb<\/em>, explique Pamela Der Antonian.<\/p>\n\n\n\n Encadr\u00e9 : le Protocole d\u2019Istanbul<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le \u00ab manuel d\u2019enqu\u00eate sur la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains et d\u00e9gradants \u00bb<\/em>, ou protocole d\u2019Istanbul, a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 par les Nations unies en 1999. Il s\u2019agit du premier ensemble de lignes directrices pour l\u2019investigation et la documentation de la torture. <\/strong>Le protocole fournit des conseils aux professionnels m\u00e9dicaux, juridiques et autres qui peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 rencontrer des victimes de la torture. Il donne des lignes directrices pratiques sur la mani\u00e8re de d\u00e9tecter la torture, et cela m\u00eame lorsque les cicatrices ne sont pas visibles ainsi que sur la mani\u00e8re d’interroger les survivants souffrant de traumatisme.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Je cite aussi les PTSD en donnant les sympt\u00f4mes dont souffrent nos patients. Il est parfois capital d\u2019\u00e9crire qu\u2019un patient ne peut pas parler de qu\u2019il a v\u00e9cu, et qu\u2019il s\u2019agit de quelque chose structurel au psychotrauma. Le syndrome de stress post-traumatique peut aussi concerner des victimes sans trauma physique, ou \u00eatre li\u00e9s \u00e0 l\u2019exil. Si le trauma est une s\u00e9quelle invisible, il peut toutefois avoir des cons\u00e9quences tentaculaires, d\u2019o\u00f9 l\u2019importance de l\u2019objectiver. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n Pour les patients du Centre Primo Levi, la question de la production de tels certificats se pose parfois alors que les dates d\u2019entretien \u00e0 l\u2019OFPRA ou d\u2019audience \u00e0 la CNDA se rapprochent. \u00ab Le certificat impose sa temporalit\u00e9 dans un suivi<\/em>, confie Pamela Der Antonian. Cela peut avoir lieu au d\u00e9but du suivi ou apr\u00e8s plusieurs consultations. <\/em>\u00bb Pour le Centre Primo Levi, la production de certificats m\u00e9dicaux ne peut \u00eatre la finalit\u00e9 du suivi m\u00e9dical. Bien que les cliniciens du centre de soins mesurent leur utilit\u00e9 au regard de l’instruction de la demande d’asile, leur production n’est pas automatique afin de ne pas entretenir le mythe de la preuve.<\/p>\n\n\n\n Interrog\u00e9 par M\u00e9moires<\/em>, un assesseur nomm\u00e9 par le Haut Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR) pour si\u00e9ger dans les formations de jugement de la CNDA indique que \u00ab le poids du certificat m\u00e9dical ne sera pas forc\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9 par son seul contenu, mais aussi par la qualit\u00e9 du m\u00e9decin ayant r\u00e9dig\u00e9 ce certificat, l\u2019expertise d\u2019un m\u00e9decin de m\u00e9decine l\u00e9gale \u00e9tant souvent mieux reconnue par les formations de jugement que celle d\u2019un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste, qui pourra \u00eatre suspect\u00e9 de connivence en raison de sa proximit\u00e9 suppos\u00e9e avec le patient \u00bb<\/em>. Se pose aussi la question de la prise en compte des troubles psychologiques dans la r\u00e9ception de la demande d\u2019asile. \u00ab Les certificats faisant \u00e9tat de syndromes de stress post-traumatique font souvent l\u2019objet de r\u00e9ticences \u00e0 la CNDA d\u00e8s lors qu\u2019ils font uniquement \u00e9tat de questions psychologiques<\/em>, d\u00e9clare le m\u00eame assesseur. Les troubles psycho-pathologiques restent peu connus par les formations de jugement, tout comme le protocole d\u2019Istanbul. La vieille id\u00e9e que sans stigmate corporel les violences v\u00e9cues n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 si graves a la vie dure. \u00bb <\/em>Dans la balance entre le r\u00e9cit du demandeur d\u2019asile et l\u2019objectivation du corps, l\u2019avantage est g\u00e9n\u00e9ralement donn\u00e9 au corps, consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00e9l\u00e9ment de probation presque irr\u00e9futable des tortures subies. Mais, si beaucoup de tortures restent sinistrement traditionnelles et marquent le corps, certaines tortures ne laissent pas de traces. Le protocole d’Istanbul \u00e9tablit que \u00ab de nombreuses formes de s\u00e9vices ne laissent pas de traces et encore moins de cicatrices permanentes \u00bb.<\/em> N\u00e9anmoins, comme le prouve au quotidien le travail clinique du Centre Primo Levi, la torture marque souvent au fer rouge la psych\u00e9. La torture est un processus syst\u00e9matis\u00e9 de destruction de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, psychique, sociale et relationnelle. Les menaces, l\u2019humiliation, la mise \u00e0 nu, l\u2019absence d\u2019hygi\u00e8ne, la d\u00e9tention au secret ou la pers\u00e9cution des proches laissent peu de traces sur les corps, mais ont des effets psychologiques destructeurs.<\/em><\/p>\n\n\n\n D\u00e8s lors, le fait de demander une preuve dans le cadre de la demande d’asile est-il recevable pour les victimes de torture, quand celle-ci n’a pas laiss\u00e9 de traces sur les corps et que la preuve passe par un r\u00e9cit difficile \u00e0 donner en r\u00e9seau du psychotrauma qui en d\u00e9coule ? Des sympt\u00f4mes commun\u00e9ment \u00e9prouv\u00e9s par les victimes de torture et de violences politiques, comme la dissociation ou des reviviscences, peuvent emp\u00eacher de raconter un r\u00e9cit de torture ou de r\u00e9pondre \u00e0 des questions pr\u00e9cises li\u00e9es aux pers\u00e9cutions subies (dates, couleurs des murs d\u2019une prison, etc.). Un demandeur d\u2019asile qui a un trou de m\u00e9moire durant son entretien \u00e0 l\u2019OFPRA ou lors d\u2019une audience devant la CNDA jettera un doute sur la v\u00e9racit\u00e9 de son r\u00e9cit, alors qu\u2019il peut s\u2019agir de la cons\u00e9quence directe du psychotraumatisme li\u00e9 aux violences subies. Par m\u00e9connaissance et m\u00e9fiance, le personnel de l\u2019OFPRA et de la CNDA percevra du mensonge alors qu\u2019il s\u2019agit de troubles mn\u00e9siques. Pourtant, la notion de preuve ne figure pas dans les crit\u00e8res \u00e0 appliquer pour octroyer le statut de r\u00e9fugi\u00e9 selon la Convention de Gen\u00e8ve de 1951. Une personne qui demande le statut de r\u00e9fugi\u00e9 doit \u00e9tablir qu\u2019elle \u00ab craint avec raison d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9e \u00bb<\/em>. \u00ab La d\u00e9termination de la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9 consistera<\/em> (…) davantage en une \u00e9valuation des d\u00e9clarations de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 qu\u2019en un jugement port\u00e9 sur la situation existant dans son pays d\u2019origine. \u00bb<\/em>[1]<\/a> Le protocole d\u2019Istanbul apporte un \u00e9clairage sur la mani\u00e8re dont le corps peut \u00eatre vu dans la proc\u00e9dure de demande d\u2019asile. \u00ab Lorsqu\u2019il existe des preuves physiques de la torture, celles-ci apportent une confirmation importante desdites d\u00e9clarations. Toutefois, l\u2019absence de telles preuves ne devrait pas \u00eatre invoqu\u00e9e pour nier la torture, car de nombreuses formes de s\u00e9vices ne laissent pas de traces et encore moins de cicatrices permanente. \u00bb<\/em> Le Centre Primo Levi invite les autorit\u00e9s d\u00e9cisionnaires de l’asile en France \u00e0 revenir \u00e0 l’esprit fondateur de la Convention de Gen\u00e8ve de 1951, et \u00e0 davantage valoriser la parole du demandeur d’asile plus que des preuves mat\u00e9rielles.<\/p>\n\n\n\n Pierre Motin, responsable communication et plaidoyer<\/strong><\/p>\n\n\n\n
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