{"id":72742,"date":"2024-06-20T10:19:09","date_gmt":"2024-06-20T08:19:09","guid":{"rendered":"https:\/\/primolevi.org\/?post_type=ressource&p=72742"},"modified":"2024-06-27T15:40:03","modified_gmt":"2024-06-27T13:40:03","slug":"alleger-la-dette-de-la-societe-par-une-action-de-justice","status":"publish","type":"ressource","link":"https:\/\/primolevi.org\/en\/ressource\/alleger-la-dette-de-la-societe-par-une-action-de-justice","title":{"rendered":"All\u00e9ger la dette de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0par une action de justice ?"},"content":{"rendered":"\n

Entretien avec Myriam Fillaud, substitut du procureur au P\u00f4le crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes et d\u00e9lits de guerre.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Comment a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9e la mise en place du p\u00f4le “crimes contre l’humanit\u00e9” et quel est son r\u00f4le ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Myriam Fillaud : <\/strong>Trois p\u00f4les existent au sein du Parquet national anti-terroriste (PNAT). Celui qui concerne les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes et d\u00e9lits de guerre, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2012 et comprend cinq magistrats. Il a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 au PNAT lors de sa cr\u00e9ation en juillet 2019. Actuellement, nous suivons un peu plus de 85 informations judiciaires et 70 enqu\u00eates pr\u00e9liminaires. Les plaintes d\u00e9pos\u00e9es proviennent principalement des services de l\u2019asile, en vertu de l\u2019article 40 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale[1]<\/a>. En effet, l\u2019Article 1 f) de la Convention de Gen\u00e8ve de 1951 pr\u00e9voit une clause d\u2019exclusion du b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019asile pour toute personne soup\u00e7onn\u00e9e de crime contre la paix, crime de guerre ou crime contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La comp\u00e9tence du p\u00f4le est quasi-universelle dans le sens o\u00f9, si un crime a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par un \u00e9tranger, nous serons en mesure de le poursuivre si celui-ci a sa r\u00e9sidence habituelle sur le territoire fran\u00e7ais. C\u2019est ainsi que nous avons pu engager des poursuites contre Roger Lumbala pour complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 dans le cadre d\u2019exactions commises entre 2002 et 2003 en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. S\u2019agissant de la comp\u00e9tence personnelle du p\u00f4le, celle-ci est tant active que passive, puisque nous intervenons lorsque les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis par une personne de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, mais aussi lorsque la victime a la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

 En ce qui concerne les actes de torture et les disparitions forc\u00e9es, nous sommes comp\u00e9tents d\u00e8s lors que la personne soup\u00e7onn\u00e9e se trouve sur le territoire national au moment de l\u2019engagement des poursuites.<\/p>\n\n\n\n

Nous b\u00e9n\u00e9ficions de la coop\u00e9ration totale des juridictions p\u00e9nales internationales, notamment la Cour p\u00e9nale internationale. Actuellement, nous sommes dans une \u00e9mergence des juridictions nationales appliquant ce corpus juridique, avec des moyens croissants. Nous observons une prise de conscience au niveau politique, dans un contexte o\u00f9 la France ne peut pas \u00eatre un lieu de refuge pour les criminels de guerre.<\/p>\n\n\n\n

Quel est le travail du procureur de la R\u00e9publique ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

MF : <\/strong>Le procureur de la R\u00e9publique est l\u2019avocat des int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 qui incluent aussi ceux des victimes, repr\u00e9sent\u00e9es en tant que parties civiles. Son travail commence au stade de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire et vise \u00e0 identifier un auteur potentiel de telles infractions parmi les plus graves, ainsi que l\u2019ensemble des victimes. Une place primordiale est accord\u00e9e \u00e0 celles-ci et au recueil de leur parole, et ce dans le but \u00e9ventuel de nourrir les charges pesant contre une personne soup\u00e7onn\u00e9e, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un degr\u00e9 d\u2019intime conviction soit \u00e9ventuellement atteint concernant sa culpabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est \u00e0 l\u2019issue des conclusions de l\u2019enqu\u00eate plac\u00e9e sous l\u2019\u00e9gide du juge d\u2019instruction que le procureur prend la d\u00e9cision ou non d\u2019engager un proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Durant ce processus judiciaire, le procureur de la R\u00e9publique est pr\u00e9sent d\u00e8s la d\u00e9nonciation de la plainte jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019audience. Il entretient donc un lien crucial avec les victimes.<\/p>\n\n\n\n

Comment est fait le travail d\u2019enqu\u00eate ? Quelle place rev\u00eat le t\u00e9moignage et quelles sont les garanties apport\u00e9es aux t\u00e9moins ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

MF :<\/strong> Les enqu\u00eates sont confi\u00e9es \u00e0 la police judiciaire, notamment l\u2019Office central de lutte contre les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 (OCLCH) dirig\u00e9 par un g\u00e9n\u00e9ral de gendarmerie. Le t\u00e9moignage est d\u2019une grande richesse et a une place centrale dans ce type de criminalit\u00e9, puisqu\u2019il contribue \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9. Cependant, dans ce cadre, nous sommes confront\u00e9s \u00e0 des difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la m\u00e9moire, au traumatisme, aux consid\u00e9rations politiques, s\u00e9curitaires ou encore \u00e9conomiques. L\u2019enjeu, pour nous, est de faire vivre cette parole jusqu\u2019\u00e0 l\u2019audience, car un t\u00e9moignage recueilli lors de l\u2019enqu\u00eate peut \u00ab se perdre ou se diluer \u00bb devant la Cour d\u2019assises qui reprend tous les d\u00e9bats sur une base orale. Nous devons faire avec cette volatilit\u00e9. D\u2019autres moyens se d\u00e9veloppent en parall\u00e8le du t\u00e9moignage comme la d\u00e9couverte de photographies ou de vid\u00e9os, le recours \u00e0 de l\u2019imagerie satellite, parfois m\u00eame l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des restes ou des objets d\u2019une sc\u00e8ne de crime situ\u00e9e \u00e0 des milliers de kilom\u00e8tres comme des \u00e9clats d\u2019obus, etc.<\/p>\n\n\n\n

Il existe des dispositions de protection des t\u00e9moins en droit fran\u00e7ais, comme l\u2019anonymisation du t\u00e9moignage, par exemple. Nous pouvons aussi enregistrer le r\u00e9cit en format vid\u00e9o pour \u00e9viter \u00e0 la personne de r\u00e9p\u00e9ter ses propos, ou encore privil\u00e9gier des enqu\u00eatrices et interpr\u00e8tes f\u00e9minines lorsqu\u2019il s\u2019agit, par exemple, de crimes de nature sexuelle commis sur des femmes. Par ailleurs, nous nous effor\u00e7ons de faire b\u00e9n\u00e9ficier les victimes d\u2019un soutien, notamment lors des audiences de jugement.<\/p>\n\n\n\n

Quand le t\u00e9moin est reconnu comme victime et acquiert un statut particulier au niveau juridique, pouvez-vous observer des changements de posture de la part des personnes ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

MF :<\/strong> Le t\u00e9moin se r\u00e9v\u00e9lant avoir \u00e9t\u00e9 victime est orient\u00e9 vers un avocat pour qu\u2019il m\u00fbrisse ce positionnement, afin, \u00e9ventuellement, d\u2019aboutir \u00e0 une constitution de partie civile. Une fois parvenu \u00e0 ce dernier statut, nous assistons \u00e0 un v\u00e9ritable basculement de l\u2019information judiciaire, puisque la personne acquiert une place juridique au sein de la proc\u00e9dure et peut officiellement demander r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n

Viendra ensuite le temps du proc\u00e8s qui va consister \u00e0 reprendre l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate durant plusieurs mois. Le proc\u00e8s est un v\u00e9ritable temps de parole et d\u2019apparition officielle des victimes. Devant une Cour compos\u00e9e d\u2019un jury populaire, elles vont pouvoir expliquer ce qu\u2019elles ont v\u00e9cu. Le statut des victimes est alors sacralis\u00e9, le pr\u00e9judice est \u00e9valu\u00e9 et une r\u00e9tribution est accord\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019issue du proc\u00e8s, la culpabilit\u00e9 d\u2019une personne est prouv\u00e9e ou non, et une peine est prononc\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n

Comment l\u2019impossibilit\u00e9 de poursuivre tous les individus impliqu\u00e9s dans les violations des droits de l\u2019homme est-il per\u00e7u par les personnes victimes de ces crimes ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

MF :<\/strong> Il n\u2019est pas toujours ais\u00e9 de faire comprendre ce que l\u2019on appelle \u00ab la strat\u00e9gie des poursuites \u00bb. Dans le cadre de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 des crimes internationaux, le crit\u00e8re de la quasi-comp\u00e9tence universelle encadre par ailleurs notre action. A l\u2019\u00e9chelle internationale et de la Cour p\u00e9nale internationale, par exemple, l\u2019opportunit\u00e9 des poursuitesentra\u00eene des choix de politique p\u00e9nale consistant \u00e0 focaliser son action sur un grand dirigeant, ou un chef de guerre qui a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement cruel dans les exactions qu\u2019il a commises, ou une personne qui a port\u00e9 atteinte \u00e0 de nombreuses victimes. Il n\u2019y a pas de petit ou grand crime contre l\u2019humanit\u00e9, et garder cela en t\u00eate dans le quotidien de sa pratique envoie un signal int\u00e9ressant sur la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de tout individu, s\u2019agissant de ces crimes internationaux, que ce soit vis-\u00e0-vis des responsables eux-m\u00eames comme des personnes dans la reconnaissance de leur statut de victime.<\/p>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s rev\u00eat-il une valeur r\u00e9paratrice ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

MF :<\/strong> Il incarne une partie du processus de r\u00e9paration. L\u2019aspect quantum de peine peut en repr\u00e9senter une autre partie. La victime est en droit de s\u2019exprimer sur son v\u00e9cu, d\u2019exister en tant que telle aux yeux de la soci\u00e9t\u00e9, d\u2019obtenir une r\u00e9paration p\u00e9cuniaire ou encore, indirectement, un temps de sanction, d\u2019emprisonnement de ses bourreaux. La r\u00e9paration p\u00e9cuniaire est un m\u00e9canisme assez ancien et quasiment universellement reconnu. <\/p>\n\n\n\n

Cependant, il peut arriver que l\u2019imputabilit\u00e9 de ces crimes ne puisse \u00eatre rattach\u00e9e \u00e0 un auteur. Les victimes garderont alors la sensation que la soci\u00e9t\u00e9 a une dette envers elles faute d\u2019avoir pu prouver ce qu\u2019il s\u2019est pass\u00e9. C\u2019est ce qu\u2019on appelle \u00ab la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 \u00bb : nous cherchons certes la v\u00e9rit\u00e9, mais encore faut-il qu\u2019elle se manifeste, ce qui n\u2019est pas toujours faisable. Cela ne signifie pas pour autant que les victimes n\u2019ont pas v\u00e9cu ces atrocit\u00e9s qu\u2019elles relatent devant la Justice.<\/p>\n\n\n\n

Il existe un effet de restauration de la dette dans le temps de t\u00e9moignage devant le juge, durant le temps d\u2019audience et dans le temps d\u2019investissement de la place de victime, de partie civile. En effet, parler au juge, rencontrer le procureur, les enqu\u00eateurs, voir un m\u00e9decin qui prend note scrupuleusement de toutes les plaies et qui \u00e9value le traumatisme psychique, permet \u00e0 la justice de prendre en compte le pr\u00e9judice des victimes. Le temps d\u2019audience, quant \u00e0 lui, est un sas de lib\u00e9ration de la parole devant d\u2019autres, par-del\u00e0 la culpabilit\u00e9 et la peine prononc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

A un niveau plus individuel, la condamnation d’un bourreau favorise-t-il le d\u00e9placement d’une dette port\u00e9e initialement par la soci\u00e9t\u00e9 et ses repr\u00e9sentants ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

MF :<\/strong> Quand la personne poursuivie dit la v\u00e9rit\u00e9 et reconna\u00eet, le cas \u00e9ch\u00e9ant ses actes et parfois m\u00eame demande pardon, le temps d\u2019audience peut permettre un unique basculement. C\u2019est alors un soulagement pour les victimes, et un \u00e9quilibre est finalement atteint. Dans ce cas pr\u00e9cis, la vraie r\u00e9tribution est faite \u00e0 ce moment cl\u00e9. Parfois, les auteurs d\u2019exactions passent aux aveux dans le temps de r\u00e9flexion entre la condamnation de premi\u00e8re instance et l\u2019appel. Et parfois, les aveux n\u2019arrivent jamais.<\/p>\n\n\n\n

Propos recueillis par Ma\u00eblys Guillaume, juriste stagiaire<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> \u00ab Toute autorit\u00e9 constitu\u00e9e, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un d\u00e9lit est tenu d’en donner avis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique et de transmettre \u00e0 ce magistrat tous les renseignements, proc\u00e8s-verbaux et actes qui y sont relatifs. \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Entretien avec Myriam Fillaud, substitut du procureur au P\u00f4le crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes et d\u00e9lits de guerre. Comment a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9e la mise en place du p\u00f4le “crimes contre l’humanit\u00e9” et quel est son r\u00f4le ? Myriam Fillaud : Trois p\u00f4les existent au sein du Parquet national anti-terroriste (PNAT). 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