Nom, pr\u00e9nom, sexe, date et lieu de naissance, taille, photographie, signature, empreintes : voici les \u00e9l\u00e9ments qui figurent sur la carte d\u2019identit\u00e9 fran\u00e7aise, caract\u00e9ristiques de notre identit\u00e9 l\u00e9gale et qui semblent se retrouver dans la plupart des autres pays du monde.<\/p>\n\n\n\n
La Convention internationale des droits de l\u2019enfant de 1989 reconna\u00eet \u00e0 chacun le droit d\u2019avoir une identit\u00e9. Celle-ci s\u2019appuie avant tout sur un nom et un pr\u00e9nom donn\u00e9s la plupart du temps par les parents \u00e0 la naissance, et qui repose donc sur l\u2019appartenance \u00e0 une famille, inscrite officiellement dans un registre d\u2019\u00e9tat civil. Ainsi, son enregistrement par l\u2019\u00c9tat permet \u00e0 chacun de revendiquer un certain nombre de droits, notamment gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de documents (acte de naissance, carte d\u2019identit\u00e9, passeport), au-del\u00e0 de sa famille, au-del\u00e0 des fronti\u00e8res de son pays d\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est un droit humain fondamental qui permet une existence l\u00e9gale et sociale reconnue par tous. Cependant, chaque ann\u00e9e, des dizaines de millions de naissances ne sont pas enregistr\u00e9es et des enfants sont priv\u00e9s de leur droit \u00e0 une identit\u00e9. Ils deviennent alors invisibles et objets de toutes sortes d\u2019abus (travail, esclavagisme, enr\u00f4lement\u2026).<\/p>\n\n\n\n
Au centre Primo Levi, des patients sont souvent confront\u00e9s \u00e0 la difficult\u00e9 de prouver leur identit\u00e9, surtout au niveau de leur \u00e2ge et de leur origine.<\/p>\n\n\n\n
Pour les mineurs \u00e9trangers qui se retrouvent isol\u00e9s sur le territoire fran\u00e7ais se pose la question de leur \u00e9tat civil pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une prise en charge par la Protection de l\u2019enfance. Ils doivent prouver leur minorit\u00e9. Bon nombre ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s d\u00e8s leur venue au monde, ce qui permet \u00e0certains d\u2019arriver en France avec leur acte de naissance, dont la validit\u00e9 peut en \u00eatre contest\u00e9e. Ils vont n\u00e9anmoins \u00eatre enregistr\u00e9s en France avec le nom, le pr\u00e9nom, l\u2019\u00e2ge et l\u2019origine qui figurent sur ce document ou, s\u2019ils en sont d\u00e9pourvus, sur la base de leurs d\u00e9clarations. Dans ce dernier cas, il sera parfois difficile d\u2019orthographier le nom et le pr\u00e9nom avec le passage d\u2019une langue \u00e0 l\u2019autre et parce que, souvent, le mineur n\u2019a jamais eu en sa possession un document d\u2019identit\u00e9. Est-ce pour autant qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la naissance ? Certains arriveront \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer un acte d\u2019\u00e9tat civil par l\u2019interm\u00e9diaire de proches rest\u00e9s au pays. Pour les jeunes qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 leur naissance, il est possible de saisir le juge fran\u00e7ais pour l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un jugement d\u00e9claratif de naissance ou, pour ceux qui ne peuvent acc\u00e9der \u00e0 leur \u00e9tat civil (car ils n\u2019ont aucun contact avec leur pays d\u2019origine ou du fait de la destruction de leurs documents), de demander l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un jugement suppl\u00e9tif d\u2019acte de naissance.<\/p>\n\n\n\n
Nombreux sont les patients du Centre Primo Levi qui fuient leur pays sans avoir sur eux un seul document \u00e0 leur nom pour, justement, ne pas \u00eatre identifi\u00e9s en cas de contr\u00f4le. C\u2019est souvent sous une autre identit\u00e9 qu\u2019ils vont traverser les fronti\u00e8res. Arriv\u00e9s en France, ils pourront demander l\u2019asile avec leur identit\u00e9 d\u2019origine m\u00eame s\u2019ils n\u2019ont aucun \u00ab papier \u00bb \u00e0 pr\u00e9senter. Il arrive que, mal conseill\u00e9s et par peur, certains pr\u00e9sentent leur demande d\u2019asile avec une identit\u00e9 emprunt\u00e9e ou un alias. Cela peut cependant se corriger en cours de proc\u00e9dure en apportant des explications. En effet, l\u2019administration ne peut exiger d\u2019un r\u00e9fugi\u00e9 une preuve mat\u00e9rielle de son identit\u00e9, car c\u2019est souvent dans la pr\u00e9cipitation qu\u2019il fuit son pays, et ses documents ont parfois \u00e9t\u00e9 pris ou d\u00e9truits par les autorit\u00e9s de son pays ou par la guerre.<\/p>\n\n\n\n
Lors de l\u2019entretien auquel ils seront convoqu\u00e9s \u00e0 l\u2019Office fran\u00e7ais de protection de r\u00e9fugi\u00e9s et apatrides (OFPRA), ceux qui demandent l\u2019asile devront r\u00e9pondre \u00e0 des questions pour prouver leur identit\u00e9 et qu\u2019ils sont bien originaires de tel pays et de telle r\u00e9gion, car les craintes de pers\u00e9cutions sont appr\u00e9ci\u00e9es par rapport au pays dont la personne a la nationalit\u00e9. Le nombre de questions portant sur la provenance s\u2019av\u00e8re \u00eatre plus cons\u00e9quent lorsque les demandeurs d\u2019asile sont originaires des zones de conflits plus intenses (par exemple, dans certaines r\u00e9gions de l\u2019Afghanistan avant l\u2019arriv\u00e9e des talibans, le Mali pour la r\u00e9gion du nord et le centre du pays, l\u2019Est de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, le Darfour, le Nil bleu au Soudan\u2026) et le seul fait de provenir de cette r\u00e9gion peut, au moins, ouvrir droit \u00e0 une protection subsidiaire.<\/p>\n\n\n\n
Il arrive, malheureusement, que la r\u00e9gion d\u2019origine soit mise en doute, ce qui peut \u00eatre tr\u00e8s violent pour la personne, car cela l\u2019atteint personnellement. C\u2019est justement un \u00e9l\u00e9ment de son identit\u00e9 qui n\u2019est pas reconnu. Ce qui a \u00e9t\u00e9 le cas d\u2019un tr\u00e8s jeune patient afghan d\u00e9pourvu de documents d\u2019identit\u00e9 dont la provenance a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e par l\u2019OFPRA parce qu\u2019il n\u2019a pas su bien r\u00e9pondre (\u00e0 cause de son jeune \u00e2ge, peut-\u00eatre, et aussi parce qu\u2019il ne s\u2019attendait pas \u00e0 cet interrogatoire) \u00e0 certaines questions pour d\u00e9crire sa ville et sa r\u00e9gion. Par exemple, il n\u2019a pu donner que deux noms des villages aux alentours ; il n\u2019a pas su citer toutes les infrastructures qu\u2019il y avait dans sa ville, ni le nom du gouverneur. Il fallait qu\u2019il d\u00e9crive son quartier, ce qu\u2019il a pu tout de m\u00eame faire. L\u2019OFPRA a rejet\u00e9 sa demande d\u2019asile en se basant, entre autres, sur le fait que \u00ab si sa nationalit\u00e9 afghane n\u2019\u00e9tait pas contest\u00e9e, sa provenance de la province x ne saurait \u00eatre \u00e9tablie au regard de ses d\u00e9clarations sommaires et \u00e9vasives au sujet de cette r\u00e9gion, de la situation s\u00e9curitaire y pr\u00e9valant<\/em>\u2026 \u00bb. Dans le cadre du recours, j\u2019ai pu aider ce jeune \u00e0 donner davantage de pr\u00e9cisions sur sa localit\u00e9 et son environnement, et, surtout, il a pu r\u00e9cup\u00e9rer sa taskera<\/em> (document d\u2019identit\u00e9 afghan), ce qui lui a permis d\u2019obtenir au moins la protection subsidiaire par une d\u00e9cision de la Cour nationale du droit d\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n Une fois la protection obtenue, la personne doit remettre tous les orignaux des documents d\u2019identit\u00e9 en sa possession \u00e0 l\u2019OFPRA qui g\u00e8re dor\u00e9navant l\u2019\u00e9tat civil de la personne reconnue r\u00e9fugi\u00e9e. Elle ne change pas d\u2019identit\u00e9, mais il sera \u00e9crit sur sa carte de s\u00e9jour qu\u2019elle est r\u00e9fugi\u00e9e congolaise, par exemple.<\/p>\n\n\n\n Il n\u2019est pas toujours \u00e9vident pour elle de se s\u00e9parer de ces documents qui ont parfois \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s difficiles \u00e0 obtenir et qui constituent souvent le seul \u00e9l\u00e9ment qui lui reste de son pays, de ses parents, de sa vie d\u2019avant\u2026<\/p>\n\n\n\n Et pour ceux qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s de leur demande d\u2019asile et qui craignent un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9, comment peuvent-ils faire ?<\/p>\n\n\n\n En France, est-on oblig\u00e9 d\u2019avoir une carte d\u2019identit\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n