Heureusement, \u00ab les papiers \u00bb ne font pas tout. Cependant, il est certain que celui qui n\u2019en a pas se sent amoindri, exclu de la soci\u00e9t\u00e9 faute d’en avoir : comment peut-il se sentir vivant, exister parmi les autres en \u00e9tant \u00ab sans papier \u00bb ?<\/p>\n\n\n\n
Cette appellation de \u00ab sans papier \u00bb ne concerne que les personnes \u00e9trang\u00e8res, \u00ab les migrants \u00bb qui n\u2019ont pas d\u2019autorisation de s\u00e9jour d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019administration fran\u00e7aise. On entend par l\u00e0 un document officiel comme un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, une carte de s\u00e9jour temporaire, une carte pluriannuelle ou une carte de r\u00e9sident. Ces documents permettent \u00e0 un \u00ab \u00e9tranger \u00bb de rester en France et surtout d\u2019y travailler \u00ab en toute l\u00e9galit\u00e9 \u00bb. Ce \u00ab papier \u00bb est donc hautement important pour celle ou celui qui arrive \u00e0 l\u2019obtenir.<\/p>\n\n\n\n
Ces droits sont des droits fondamentaux qui figurent dans la d\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme. Cependant, \u00e9tant donn\u00e9 que ce texte n\u2019a aucun caract\u00e8re contraignant, il rencontre de nombreuses limites dans la pratique, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00e9trangers qui sont \u00ab en situation irr\u00e9guli\u00e8re \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Pour les patients du Centre Primo Levi qui ont fui leur pays, laissant tout derri\u00e8re eux et qui ont surv\u00e9cu \u00e0 une violence extr\u00eame, il s\u2019agit de recommencer leur vie \u00e0 z\u00e9ro. Le premier \u00e9l\u00e9ment dont ils ont besoin pour se remettre \u00e0 vivre \u00ab normalement \u00bb, c\u2019est d\u2019avoir un statut qui les prot\u00e8ge d\u2019un renvoi vers leur pays. Obtenir le statut de r\u00e9fugi\u00e9 repr\u00e9sente une nouvelle naissance. Ceci est d\u2019autant plus symbolique pour les patients qui n\u2019ont aucun document d\u2019identit\u00e9 avec eux. Lorsqu\u2019une personne est reconnue r\u00e9fugi\u00e9e, elle est plac\u00e9e sous la protection de l\u2019OFPRA (Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et apatrides) qui va lui \u00e9tablir un nouvel \u00e9tat civil (acte de naissance, acte de mariage, livret de famille).<\/p>\n\n\n\n
Dans le monde actuel, o\u00f9 la bureaucratie r\u00e8gne de plus en plus, il s\u2019av\u00e8re difficile de bien vivre sans titre de s\u00e9jour. En effet, \u00e0 tout moment et pour de nombreuses d\u00e9marches, la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 pour un \u00e9tranger ne va pas suffire. Il faut qu\u2019il justifie qu\u2019il est en situation r\u00e9guli\u00e8re sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
Un demandeur d\u2019asile n\u2019est d\u2019ailleurs pas sans papier car celui-ci se voit d\u00e9livrer un document \u2013 nomm\u00e9 attestation de demande d\u2019asile – qui vaut autorisation de s\u00e9jour mais qui ne donne pas le droit de travailler (possible seulement au bout de 6 mois).<\/p>\n\n\n\n
Ne pas avoir de papier, est-ce donc vivre dans l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un \u00ab \u00e9tranger sans papier \u00bb n\u2019est pas sans droits : il peut par exemple exercer un recours contre le refus de s\u00e9jour dont il fait l\u2019objet ; il peut aussi faire une demande de r\u00e9gularisation, se soigner, vivre en famille. <\/p>\n\n\n\n Le s\u00e9jour irr\u00e9gulier n\u2019est plus un d\u00e9lit depuis 2011. Il serait donc impropre de dire qu\u2019une personne qui se maintient sur le territoire fran\u00e7ais sans autorisation de s\u00e9jour commet \u00ab une infraction \u00bb, terme qui rel\u00e8ve du droit p\u00e9nal. Affirmer cela, c’est m\u00e9conna\u00eetre la l\u00e9gislation sur le droit des \u00e9trangers, compil\u00e9 dans le Code de l\u2019entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d\u2019asile (CESEDA).<\/p>\n\n\n\n Actuellement, la FASTI (F\u00e9d\u00e9ration des associations de solidarit\u00e9 avec tou-te-s les immigr\u00e9-e-s) m\u00e8ne une campagne Pourquoi faut-il abroger le CESEDA<\/em> fort int\u00e9ressante et qui pousse \u00e0 la r\u00e9flexion. Elle d\u00e9nonce notamment le fait que ce code est le seul au niveau de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise qui cible encore une partie restreinte de la population et entrave ainsi l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux droits pour les personnes \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Pour un \u00e9tranger, rester sans papier en France, c\u2019est donc vivre sur un fil, \u00e0 la fois dans l\u2019espoir d\u2019\u00eatre r\u00e9gularis\u00e9 et en m\u00eame temps dans la peur d\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9 et plac\u00e9 en centre de r\u00e9tention pour \u00eatre renvoy\u00e9 dans son pays.<\/p>\n\n\n\n Cette situation d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 permanente p\u00e8se consid\u00e9rablement sur l\u2019\u00e9tat psychique des patients. Dans leur pays, ils sont recherch\u00e9s et d\u2019une certaine mani\u00e8re, en France aussi. Avec ce sentiment de vivre dans la clandestinit\u00e9, ils craignent les contr\u00f4les policiers, se mettant alors \u00e0 \u00e9viter certains lieux et plages horaires pour ne pas se faire interpeller. Beaucoup redoutent de d\u00e9poser une demande de r\u00e9gularisation aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture et restent ainsi des ann\u00e9es sans se faire conna\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n Pour les personnes qui ont fui la violence dans leur pays, c\u2019est une question de vie ou de mort. C\u2019est la raison pour laquelle les patients restent en France, malgr\u00e9 la grande pr\u00e9carit\u00e9 \u00e0 laquelle ils sont confront\u00e9s, malgr\u00e9 le d\u00e9classement social que cela repr\u00e9sente, car beaucoup avaient un niveau de vie \u00e9lev\u00e9 dans leur pays. En d\u2019autres mots, ils choisissent de survivre.<\/p>\n\n\n\n Au Centre Primo Levi, j\u2019accompagne les patients dans cette d\u00e9marche de reconnaissance administrative, ce qui n\u2019est pas sans difficult\u00e9s. D\u2019autant plus que cela peut durer de nombreuses ann\u00e9es avant que la personne n\u2019obtienne une carte de s\u00e9jour ou un statut de r\u00e9fugi\u00e9, parfois apr\u00e8s avoir essuy\u00e9 plusieurs rejets. Cette situation n\u2019est pas simple \u00e0 prendre en charge. Il est important de tenir, de faire face avec le patient, de continuer malgr\u00e9 tout, d\u2019explorer toutes les proc\u00e9dures de recours possibles. Si une personne \u00ab sans papier \u00bb reste sans faire de d\u00e9marches, l\u2019administration pourra lui reprocher de ne pas avoir tent\u00e9 de r\u00e9gulariser sa situation.<\/p>\n\n\n\n Un patient que j\u2019ai soutenu dans une demande de r\u00e9examen 8 ans apr\u00e8s sa premi\u00e8re demande d\u2019asile a pu obtenir une protection subsidiaire \u00e0 la Cour nationale du droit d\u2019asile (CNDA) apr\u00e8s un rejet de l\u2019OFPRA. Cette protection lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e 10 ans apr\u00e8s son arriv\u00e9e en France. Que s\u2019est-il donc pass\u00e9 pour lui pendant tout ce temps ? Il a surv\u00e9cu comme il a pu, malgr\u00e9 les mauvaises nouvelles concernant sa famille menac\u00e9e dans son pays. Il a fallu plusieurs longs entretiens avec lui pour recueillir son r\u00e9cit et aussi l\u2019\u00e9couter. Il a \u00e9t\u00e9 suivi au centre par un m\u00e9decin mais n\u2019a jamais voulu \u00eatre suivi par un psychologue. Pendant toutes ces ann\u00e9es de pr\u00e9sence en France \u00ab sans papier \u00bb, il a pu quand m\u00eame travailler gr\u00e2ce \u00e0 des compatriotes. Il a conduit sans permis et a d\u00fb compara\u00eetre plusieurs fois devant le tribunal. Mais pouvait-t-il faire autrement ? Chaque opportunit\u00e9 de travail \u00e9tait \u00e0 saisir pour lui, pour sa survie et avec tous les risques que cela pouvait comporter.<\/p>\n\n\n\n La majeure partie des patients qui me sont orient\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s de leur demande d\u2019asile. De nos jours, entreprendre une demande de titre de s\u00e9jour apr\u00e8s ce refus s\u2019av\u00e8re de plus en plus compliqu\u00e9. S\u2019ils parviennent n\u00e9anmoins \u00e0 obtenir une carte de s\u00e9jour pour soin – un statut extr\u00eamement pr\u00e9caire -, ils retrouvent alors tous les droits qu\u2019un homme ou une femme devrait avoir, y compris la libert\u00e9 de circuler et le droit de travailler. Mais cette possibilit\u00e9 de s’investir dans la vie sociale peut \u00e0 nouveau \u00eatre perdue en cas de refus de renouvellement de cette carte. Ce sera alors un violent retour en arri\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Depuis de nombreuses ann\u00e9es, j\u2019accompagne un monsieur tr\u00e8s handicap\u00e9 au niveau d\u2019un bras des suites des tortures qu\u2019il a subi dans son pays d\u2019origine. J\u2019ai commenc\u00e9 ce suivi par le r\u00e9examen de sa demande d\u2019asile mais qui n\u2019a malheureusement pas abouti. Cela fait aujourd\u2019hui 13 ans qu\u2019il est en France et je ne connais pas d\u2019autres patients qui ont fait autant de recours devant le tribunal administratif contre le refus de renouvellement d\u2019une carte de s\u00e9jour pour soins. La pr\u00e9fecture refusant syst\u00e9matiquement de renouveler son titre, cela fait trois fois qu’il obtient une annulation du refus de s\u00e9jour par le juge administratif. Il est actuellement toujours sans papiers. Il vient de d\u00e9poser une nouvelle demande de titre de s\u00e9jour fond\u00e9e cette fois-ci sur ses ann\u00e9es de pr\u00e9sence en France. En effet, c’est possible le concernant car il travaille depuis un certain temps (plusieurs mois de bulletins de paie \u00e0 l\u2019appui) et ceci sous sa propre identit\u00e9. Alors qu’il est r\u00e9guli\u00e8rement plac\u00e9 dans une situation de d\u00e9pendance, sans droit de travailler, il parvient malgr\u00e9 tout \u00e0 se faire une vie !<\/p>\n\n\n\n Une autre patiente qui a d\u00fb tout quitter pr\u00e9cipitamment (famille, enfants) suite \u00e0 des craintes de pers\u00e9cution dans son pays n\u2019obtient pas le statut de r\u00e9fugi\u00e9. Elle est d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e, angoiss\u00e9e par l\u2019id\u00e9e d\u2019\u00eatre oblig\u00e9e de quitter le territoire fran\u00e7ais. Pourtant, j\u2019apprends qu\u2019elle travaille chez des particuliers depuis son arriv\u00e9e en France, et ce depuis presque trois ans, lui permettant alors d\u2019obtenir assez rapidement un titre de s\u00e9jour \u00ab salari\u00e9e \u00bb.<\/p>\n\n\n\n De ma place de juriste, il me semble plut\u00f4t rassurant de savoir que malgr\u00e9 l’absence de statut, des patients parviennent \u00e0 rester en mouvement, y compris apr\u00e8s un certain temps d\u2019immobilisation.<\/p>\n\n\n\n Comment se faire une place dans la soci\u00e9t\u00e9 sans \u00eatre inscrit administrativement ? Le travail avec les psychologues, la prise en charge pluridisciplinaire jouent un r\u00f4le important dans cet avancement pour que les patients s\u2019autorisent malgr\u00e9 tout \u00e0 vivre, \u00e0 travailler, \u00e0 aimer, \u00e0 avoir des enfants\u2026<\/p>\n\n\n\n Combien de patients m\u2019ont-ils dit qu\u2019ils pr\u00e9f\u00e9raient attendre d\u2019avoir un statut avant de se marier, de vivre avec leur compagne ou compagnon ? Ce n’est pas qu’une absence de droits que cela engendre, mais aussi une absence d’autorisation \u00e0 vivre car ils se sentent dans une position de faiblesse et ne souhaitent pas d\u00e9pendre d\u2019un autre.<\/p>\n\n\n\n Paradoxalement, c\u2019est aussi parce qu\u2019ils ont pu se faire une vie : travailler, avoir des enfants qu\u2019ils pourront obtenir un titre de s\u00e9jour. Ce sont des \u00e9l\u00e9ments d\u2019int\u00e9gration pris en compte par l\u2019administration fran\u00e7aise pour une r\u00e9gularisation. C’est pourquoi nous encourageons les patients \u00e0 s\u2019inscrire \u00e0 des cours de fran\u00e7ais, \u00e0 participer \u00e0 des activit\u00e9s b\u00e9n\u00e9voles afin qu’ils puissent cr\u00e9er de nouveaux liens et se maintenir dans un mouvement de vie.<\/p>\n\n\n\n