{"id":77762,"date":"2024-11-12T17:43:16","date_gmt":"2024-11-12T16:43:16","guid":{"rendered":"https:\/\/primolevi.org\/?post_type=ressource&#038;p=77762"},"modified":"2025-03-27T11:07:26","modified_gmt":"2025-03-27T10:07:26","slug":"lacces-a-la-retraite-facteur-de-relegation-sociale-des-personnes-agees-immigrees","status":"publish","type":"ressource","link":"https:\/\/primolevi.org\/en\/ressource\/lacces-a-la-retraite-facteur-de-relegation-sociale-des-personnes-agees-immigrees","title":{"rendered":"L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la retraite, facteur de rel\u00e9gation sociale des personnes \u00e2g\u00e9es immigr\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<p>En octobre 2019, Boussad Cherfi se rend au tribunal judiciaire de Paris. Il y est convoqu\u00e9 \u00e0 sa demande pour une audience qui l\u2019oppose \u00e0 la Caisse nationale d\u2019assurance vieillesse (CNAV), la caisse de retraite de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aupr\u00e8s de laquelle il a d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019Allocation de solidarit\u00e9 pour personnes \u00e2g\u00e9es (ASPA), souvent nomm\u00e9e \u00ab&nbsp;minimum vieillesse&nbsp;\u00bb, en ao\u00fbt 2016. Bien qu\u2019\u00e0 cette date le droit \u00e0 l\u2019ASPA lui ait finalement \u00e9t\u00e9 accord\u00e9, Boussad Cherfi se rend \u00e0 l\u2019audience en esp\u00e9rant que la CNAV sera condamn\u00e9e \u00e0 le d\u00e9dommager pour le mauvais traitement qu\u2019il a subi. Car durant les trois ans qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, ses difficult\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 l\u2019ASPA, largement produites par l\u2019administration, ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 diverses difficult\u00e9s qui ont progressivement et consid\u00e9rablement d\u00e9grad\u00e9 ses conditions de vie. Ces difficult\u00e9s, restitu\u00e9es dans la premi\u00e8re partie de cet article, permettent d\u2019illustrer la d\u00e9stabilisation potentielle que constitue la retraite pour les personnes immigr\u00e9es (dont les personnes exil\u00e9es). Celles-ci sont en effet particuli\u00e8rement vis\u00e9es par les proc\u00e9dures de contr\u00f4le mises en place par l\u2019administration, pour un ensemble de raisons pr\u00e9sent\u00e9es dans la deuxi\u00e8me partie du texte<a href=\"#_ftn1\" id=\"_ftnref1\">[1]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Des difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la retraite et leurs effets<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Immigr\u00e9 alg\u00e9rien n\u00e9 en 1951, s\u2019\u00e9tant stabilis\u00e9 en France au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, M. Cherfi a fait une courte carri\u00e8re dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9. Au moment de son d\u00e9part en retraite en 2016, il travaille comme chef d\u2019\u00e9quipe, et vit dans un appartement HLM de Paris. Ces \u00e9l\u00e9ments lui assurent alors une relative stabilit\u00e9 par rapport \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9 v\u00e9cue auparavant. Son ascension sociale tardive est toutefois remise en cause par la retraite&nbsp;: en raison de sa courte carri\u00e8re (62 trimestres de cotisation), M. Cherfi ne per\u00e7oit qu\u2019une pension mensuelle de 221&nbsp;\u20ac de la CNAV, \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent 80&nbsp;\u20ac de retraite compl\u00e9mentaire. En cons\u00e9quence, il continue \u00e0 travailler \u00e0 temps partiel apr\u00e8s avoir liquid\u00e9 sa retraite, mais finit par mettre un terme \u00e0 son contrat de travail en novembre 2016 pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ASPA.<\/p>\n\n\n\n<p>Or, un an plus tard, il n\u2019a toujours pas re\u00e7u de r\u00e9ponse de la CNAV concernant l\u2019ASPA. Il se rend r\u00e9guli\u00e8rement aupr\u00e8s des services sociaux de sa mairie, qui l\u2019aident ponctuellement, mais n\u2019ont pas de solution pour acc\u00e9l\u00e9rer le traitement de sa demande. Il contacte alors le Collectif des accident\u00e9s du travail et des retrait\u00e9s pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits (CATRED), une association sp\u00e9cialis\u00e9e dans les proc\u00e9dures de recours aupr\u00e8s des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. C\u2019est seulement apr\u00e8s une longue s\u00e9rie d\u2019\u00e9changes avec la CNAV, la transmission r\u00e9p\u00e9t\u00e9e d\u2019un m\u00eame document attestant sa domiciliation, que Boussad Cherfi re\u00e7oit finalement une r\u00e9ponse, deux ans apr\u00e8s la demande initiale&nbsp;: c\u2019est un refus. Celui-ci est justifi\u00e9 par l\u2019instabilit\u00e9 de sa r\u00e9sidence en France. Or, M. Cherfi n\u2019a quitt\u00e9 la France que quelques jours durant les derni\u00e8res ann\u00e9es. Avec le soutien du CATRED, il formule un recours aupr\u00e8s du tribunal judiciaire de Paris, qui aboutit au versement de l\u2019ASPA encore un an plus tard, en 2019.<\/p>\n\n\n\n<p>Durant ces trois ann\u00e9es d\u2019attente, M. Cherfi a v\u00e9cu avec sa maigre retraite, tout en ayant la charge d\u2019un fils handicap\u00e9. Malgr\u00e9 son acc\u00e8s au RSA \u00e0 partir de fin 2017, il s\u2019est endett\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019ami\u00b7e.s et de proches, sans avoir la certitude de pouvoir un jour les rembourser. Faute de moyens, il renonce \u00e0 rendre visite \u00e0 sa famille \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Lorsque je le rencontre, il me dit se sentir \u00ab&nbsp;comme un mendiant&nbsp;\u00bb et \u00e9voque avec nostalgie l\u2019\u00e9poque pourtant proche o\u00f9 il pouvait encore compter sur ses revenus de salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Une partie de la situation v\u00e9cue par M. Cherfi n\u2019a rien d\u2019exceptionnel : le passage \u00e0 la retraite s\u2019accompagne g\u00e9n\u00e9ralement de la fin du statut et des ressources sociales li\u00e9es \u00e0 la profession exerc\u00e9e et d\u2019une diminution cons\u00e9quente du niveau de vie. Mais, ici, les pertes de M. Cherfi sont amplifi\u00e9es par sa fragilit\u00e9 financi\u00e8re, le handicap de son fils, et la d\u00e9faillance voire la maltraitance de l\u2019institution charg\u00e9e de prot\u00e9ger les retrait\u00e9\u00b7e.s les plus vuln\u00e9rables. C\u2019est seulement l\u2019intervention de la Justice, obtenue gr\u00e2ce au soutien de longue haleine du CATRED, qui lui permet finalement d\u2019acc\u00e9der au droit, et d\u2019\u00eatre indemnis\u00e9 pour le pr\u00e9judice subi.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le surcontr\u00f4le des retrait\u00e9\u00b7es \u00e9tranger\u00b7es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, un nombre croissant d\u2019associations sp\u00e9cialis\u00e9es dans le suivi social de personnes immigr\u00e9es remarquent des difficult\u00e9s au moment de la retraite. Elles r\u00e9sultent du traitement diff\u00e9rentiel et discriminatoire que l\u2019administration r\u00e9serve aux demandes des personnes immigr\u00e9es, et donc aux exil\u00e9\u00b7e.s politiques.<\/p>\n\n\n\n<p>De nombreuses proc\u00e9dures de contr\u00f4le des assur\u00e9\u00b7e.s, particuli\u00e8rement d\u00e9velopp\u00e9es par l\u2019administration depuis la fin des ann\u00e9es 2000, se combinent, en effet, pour produire ce traitement diff\u00e9rentiel. C\u2019est d\u2019abord au moment de la r\u00e9gularisation de leur carri\u00e8re (l\u2019enregistrement de l\u2019ensemble des droits \u00e0 pension d\u2019un\u00b7e assur\u00e9\u00b7e), pr\u00e9alable \u00e0 la liquidation de la retraite, que les \u00e9trang\u00e8r\u00b7e.s sont davantage soumis aux contr\u00f4les. Cela peut \u00eatre en raison d\u2019une mauvaise identification des personnes par la CNAV, particuli\u00e8rement fr\u00e9quente pour les \u00e9trangers (qui m\u00e8ne \u00e0 des \u00ab&nbsp;m\u00e9lange de comptes&nbsp;\u00bb). Ou encore, leur carri\u00e8re \u00e9tant moins continue, leur dossier peut entrer dans la cat\u00e9gorie de \u00ab&nbsp;carri\u00e8re \u00e0 risque&nbsp;\u00bb qui impose aux demandeur\u00b7euse.s de fournir davantage de preuves des cotisations r\u00e9alis\u00e9es. Ces proc\u00e9dures imposent aux personnes concern\u00e9es de produire par elles-m\u00eames les preuves de leurs cotisations. Or, elles concernent pr\u00e9cis\u00e9ment des personnes qui ont souvent connu la pr\u00e9carit\u00e9 ou le ch\u00f4mage, ont eu une multiplicit\u00e9 d\u2019employeurs et de statuts, et ont parfois subi une instabilit\u00e9 r\u00e9sidentielle qui rendent l\u2019archivage de leurs bulletins de salaire plus incertain. Le fait d\u2019avoir effectu\u00e9 une partie de sa carri\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9tranger impose \u00e9galement des conditions de liquidations particuli\u00e8res, qui d\u00e9pendent des pays concern\u00e9s, et peuvent allonger le temps d\u2019acc\u00e8s aux droits.<\/p>\n\n\n\n<p>En raison de carri\u00e8res plus courtes et de salaires plus faibles que la moyenne des assur\u00e9\u00b7e.s, les retrait\u00e9\u00b7e.s immigr\u00e9\u00b7e.s sont \u00e9galement particuli\u00e8rement concern\u00e9\u00b7e.s par certains dispositifs sp\u00e9cifiques davantage soumis aux contr\u00f4les. C\u2019est notamment le cas de la pension de r\u00e9version et du minimum vieillesse. Ces deux dispositifs sont de nature tr\u00e8s diff\u00e9rente : le premier, dit \u00ab&nbsp;contributif&nbsp;\u00bb, rel\u00e8ve de l\u2019assurance et est exportable \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, tandis que le second, dit \u00ab&nbsp;non-contributif&nbsp;\u00bb, est financ\u00e9 par l\u2019imp\u00f4t et est soumis \u00e0 une condition de r\u00e9sidence sur le territoire fran\u00e7ais, \u00e9tendue de 6 \u00e0 9 mois par an suite \u00e0 la derni\u00e8re r\u00e9forme des retraites. Mais, dans les deux cas, on ne peut y pr\u00e9tendre qu\u2019en-de\u00e7\u00e0 d\u2019un certain niveau de richesse. Le respect de ces conditions doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 en permanence, ce qui justifie la r\u00e9alisation de contr\u00f4les <em>a posteriori<\/em>, apr\u00e8s l\u2019acc\u00e8s aux droits, dont l\u2019intensit\u00e9 s\u2019est accrue avec l\u2019essor des moyens humains et techniques mis \u00e0 disposition de l\u2019administration dans le but de contr\u00f4ler les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les outils de ciblage d\u00e9velopp\u00e9s par l\u2019administration, fond\u00e9s sur des techniques statistiques de <em>data mining <\/em>permises par l\u2019abondance des donn\u00e9es r\u00e9sultant de l\u2019\u00e9change de fichiers individuels entre administrations, conduisent \u00e0 sur-s\u00e9lectionner les personnes immigr\u00e9es pour le contr\u00f4le. \u00c0 ces contr\u00f4les sont associ\u00e9s de plus en plus fr\u00e9quemment des qualifications de \u00ab&nbsp;fraude&nbsp;\u00bb qui ont non seulement des cons\u00e9quences financi\u00e8res pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires, mais les inscrit \u00e9galement \u00e0 la \u00ab&nbsp;base nationale de signalements de fraude&nbsp;\u00bb (BNSF), fichier faisant lui-m\u00eame l\u2019objet d\u2019une diffusion aupr\u00e8s d\u2019autres administrations.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, l\u2019acc\u00e8s des \u00e9trangers au minimum vieillesse (obtenu en droit en 1998 \u00e0 la suite d\u2019un long combat associatif), a fait l\u2019objet, d\u00e8s les ann\u00e9es 2000 de proc\u00e9dures de contr\u00f4le de leur r\u00e9sidence sur le territoire fran\u00e7ais. Les personnes immigr\u00e9es, qui constituaient en 2001 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des cibles de contr\u00f4les de r\u00e9sidence r\u00e9alis\u00e9s en \u00cele-de-France, continuent \u00e0 en \u00eatre les cibles privil\u00e9gi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Parall\u00e8lement \u00e0 cet essor du contr\u00f4le, la CNAV, \u00e0 partir des ann\u00e9es 2010, a largement restreint l\u2019accueil physique en agence et totalement interrompu l\u2019accueil dit libre. Cela a produit une distance importante entre l\u2019administration et ses administr\u00e9\u00b7e.s qui, comme M. Cherfi, peuvent \u00eatre maintenu\u00b7e.s dans l\u2019incertitude quant \u00e0 l\u2019issue de leur demande pendant un temps ind\u00e9termin\u00e9, sans avoir la possibilit\u00e9 de rencontrer directement un\u00b7e agent\u00b7e de l\u2019administration. Pour ces raisons, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la retraite repr\u00e9sente pour les personnes exil\u00e9es un risque de discrimination produisant une d\u00e9stabilisation sociale importante, que l\u2019action des associations mobilis\u00e9es sur le sujet ne permet qu\u2019en partie d\u2019att\u00e9nuer.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Paul Hobeika, <\/em>Docteur en sociologie <em><\/em><\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref1\" id=\"_ftn1\">[1]<\/a> Les analyses pr\u00e9sent\u00e9es ici reprennent les r\u00e9sultats d\u2019un travail de th\u00e8se en sociologie fond\u00e9 sur une enqu\u00eate ethnographique et statistique sur l\u2019acc\u00e8s aux droits \u00e0 la retraite, ainsi que sur une bibliographie pluridisciplinaire&nbsp;: Paul Hobeika, <em>Pensions incompl\u00e8tes. Production et invisibilisation des in\u00e9galit\u00e9s face \u00e0 la retraite en France,<\/em> Universit\u00e9 Paris 8, 2024.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour une analyse juridique de l\u2019\u00e9volution du droit \u00e0 la protection sociale des \u00e9tranger\u00b7e.s, et notamment \u00e0 la retraite, on renvoie \u00e0 la th\u00e8se de droit de Lola Isidro, <em>L\u2019Etranger et la Protection sociale<\/em>, Paris, Dalloz, \u00ab&nbsp;Nouvelle Biblioth\u00e8que des th\u00e8ses&nbsp;\u00bb, 167, 2017.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En octobre 2019, Boussad Cherfi se rend au tribunal judiciaire de Paris. 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