{"id":87471,"date":"2025-03-27T10:35:00","date_gmt":"2025-03-27T09:35:00","guid":{"rendered":"https:\/\/primolevi.org\/?post_type=ressource&#038;p=87471"},"modified":"2025-03-27T12:01:16","modified_gmt":"2025-03-27T11:01:16","slug":"lurgence-des-delais-et-de-lattente","status":"publish","type":"ressource","link":"https:\/\/primolevi.org\/en\/ressource\/lurgence-des-delais-et-de-lattente","title":{"rendered":"L\u2019urgence (des d\u00e9lais et) de l\u2019attente"},"content":{"rendered":"\n<p><em>La temporalit\u00e9 juridique des proc\u00e9dures am\u00e8ne un paradoxe&nbsp;: les patients&nbsp;sont confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9lais raccourcis mais doivent attendre toujours plus longtemps pour obtenir un statut.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Oui il y a urgence \u00e0 avoir une carte de s\u00e9jour afin de s\u2019int\u00e9grer, de travailler et de se sentir plus en s\u00e9curit\u00e9 ! Qui peut supporter de vivre dans cette situation&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>Bon nombre de patients que nous suivons au Centre Primo Levi sont dans l\u2019attente d\u2019une r\u00e9ponse de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais quant \u00e0 leur demande d\u2019asile ou de titre de s\u00e9jour. Cette attente peut \u00eatre tr\u00e8s longue\u00a0; une attente parfois rythm\u00e9e de plusieurs proc\u00e9dures, de plusieurs d\u00e9marches qui paraissent sans fin compte tenu des demandes rejet\u00e9es. Ces d\u00e9cisions administratives ayant un effet ex\u00e9cutoire<a id=\"_ftnref1\" href=\"#_ftn1\">[1]<\/a> sur l\u2019individu\u00a0; elles ne sont pas sans effet sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de la personne. Comment continuer \u00e0 vivre, \u00e0 tenir dans une soci\u00e9t\u00e9 qui nous rejette\u00a0? Comment ne pas se sentir <em>persona non grata <\/em>?<\/p>\n\n\n\n<p>Tout comme nos coll\u00e8gues psychologues, m\u00e9decins, en tant que juristes au centre de soins, nous ne travaillons pas dans l\u2019urgence.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, au niveau juridique, lorsque le patient re\u00e7oit une d\u00e9cision de rejet de sa demande d\u2019asile ou une mesure d\u2019\u00e9loignement, il est important de le recevoir assez rapidement car cette situation est tr\u00e8s angoissante. Il peut ne pas conna\u00eetre ses droits mais la plupart du temps, il a bien conscience qu\u2019il y a un recours possible dans un d\u00e9lai \u00e0 respecter.<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit alors de tenter d\u2019apaiser le patient et de lui expliquer la proc\u00e9dure pour contester la d\u00e9cision. Ce peut \u00eatre pris en charge au Centre Primo Levi ou par un avocat gr\u00e2ce \u00e0 une aide juridictionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c9tonnamment au fil des lois, ces d\u00e9lais sont devenus de plus en plus courts pour des personnes \u00e9trang\u00e8res, souvent isol\u00e9es, sans ressources et qui acc\u00e8dent par cons\u00e9quent difficilement \u00e0 un avocat. Par exemple, le d\u00e9lai pour envoyer la demande d\u2019aide juridictionnelle devant la cour nationale du droit d\u2019asile (CNDA) suite \u00e0 un rejet de l\u2019Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et des apatrides (OFPRA) est pass\u00e9 d\u2019un mois \u00e0 15 jours avec la loi du 10 septembre 2018.<\/p>\n\n\n\n<p>A chaque projet de loi sur le droit d\u2019asile, le gouvernement tente de r\u00e9duire le d\u00e9lai de recours contre la d\u00e9cision de l\u2019OFPRA \u00e0 15 jours. Ce qui est mal connaitre les conditions de vie des personnes exil\u00e9es qui sont souvent domicili\u00e9es dans des associations o\u00f9 elles ne peuvent r\u00e9cup\u00e9rer leurs courriers qu\u2019une \u00e0 deux fois par semaine. Plus le d\u00e9lai de recours diminue, plus le risque de forclusion (hors d\u00e9lai) est \u00e9lev\u00e9. Pourtant, l\u2019enjeu est de taille pour elles, car il en va de leur protection&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis ces 20 derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019objectif des gouvernements est d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures. Dans le discours politique, il s\u2019agit de ne pas trop faire attendre les demandeurs d\u2019asiles, mais ce sont surtout des proc\u00e9dures trop couteuses selon l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, raccourcir les d\u00e9lais risque de diminuer la qualit\u00e9 du traitement de certaines demandes d\u2019asile.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9lai d\u2019instruction des premi\u00e8res demandes de titre de s\u00e9jour au niveau des pr\u00e9fectures a, quant \u00e0 lui, fortement augment\u00e9. Avec la num\u00e9risation des d\u00e9marches administratives, il n\u2019est plus possible d\u2019acc\u00e9der aux pr\u00e9fectures sans rendez-vous. Il faut souvent faire des demandes en ligne pour pouvoir en obtenir un&nbsp;; ce qui peut durer plusieurs mois avant qu\u2019une r\u00e9ponse ne soit donn\u00e9e. Par ailleurs, Ce syst\u00e8me rencontre souvent divers dysfonctionnements ponctuels.<\/p>\n\n\n\n<p>Les personnes d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un titre de s\u00e9jour sont \u00e9galement confront\u00e9es \u00e0 ce probl\u00e8me d\u2019acc\u00e8s aux pr\u00e9fectures et d\u2019attente pour r\u00e9cup\u00e9rer leur carte de s\u00e9jour ou pour la renouveler. Comment faire face au d\u00e9sespoir du patient qui ne sait plus ce qu\u2019il peut faire&nbsp;? Il existe de tels dysfonctionnements qu\u2019il est parfois n\u00e9cessaire de saisir le tribunal en urgence par des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s pour que la pr\u00e9fecture r\u00e9ponde. Apr\u00e8s de multiples relances sans r\u00e9ponse de l\u2019administration, c\u2019est la seule issue.<\/p>\n\n\n\n<p>Au niveau juridique, la situation d\u2019urgence qui nous mobilise le plus au Centre Primo Levi, c\u2019est lorsqu\u2019un patient est arr\u00eat\u00e9 et emmen\u00e9 en centre de r\u00e9tention administrative. Nous savons trop ce que cela peut avoir comme effet sur lui, m\u00eame si, au final, il ne sera pas renvoy\u00e9 dans son pays. Vivre de nouveau un enfermement rappelle aux patients leur v\u00e9cu traumatique et les soumet \u00e0 la menace d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9s dans leur pays o\u00f9 ils risquent la mort.<\/p>\n\n\n\n<p>Aur\u00e9lia Malhou, juriste<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref1\" id=\"_ftn1\">[1]<\/a> C\u2019est-\u00e0-dire que ces d\u00e9cisions ont un impact direct sur la situation de l\u2019individu.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La temporalit\u00e9 juridique des proc\u00e9dures am\u00e8ne un paradoxe&nbsp;: les patients&nbsp;sont confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9lais raccourcis mais doivent attendre toujours plus longtemps pour obtenir un statut. 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