{"id":94813,"date":"2025-07-16T10:50:00","date_gmt":"2025-07-16T08:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/primolevi.org\/?post_type=ressource&#038;p=94813"},"modified":"2025-07-16T11:56:03","modified_gmt":"2025-07-16T09:56:03","slug":"la-justice-internationale-pour-lutter-contre-limpunite","status":"publish","type":"ressource","link":"https:\/\/primolevi.org\/en\/ressource\/la-justice-internationale-pour-lutter-contre-limpunite","title":{"rendered":"La justice internationale pour lutter contre l\u2019impunit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p><em>D\u00e8s les premiers jours de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par l\u2019arm\u00e9e russe, des frappes isra\u00e9liennes sur la bande de Gaza ou d\u00e8s les jours suivant la chute du r\u00e9gime de Bachar Al Assad, la recherche de la trace des violences avait commenc\u00e9. Un travail in\u00e9dit par sa rapidit\u00e9 et son organisation. En jeu, la preuve des crimes commis et la fin de l\u2019impunit\u00e9 des responsables.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;<em>L&#8217;enjeu est de garder une trace, et d&#8217;agir le plus rapidement possible. Quand une attaque a eu lieu, quand des exactions ont eu lieu, il faut intervenir le plus rapidement possible pour \u00e9viter que les preuves disparaissent&nbsp;\u00bb, <\/em>avertit Aymeric Elluin, responsable de plaidoyer Armes chez Amnesty International France. Une urgence qu\u2019avaient bien \u00e0 l\u2019esprit les enqu\u00eateurs syriens et internationaux au lendemain de l\u2019effondrement du r\u00e9gime de Bachar Al Assad, celle d\u2019emp\u00eacher que disparaissent les registres d&#8217;entr\u00e9e des prisons et ceux des ch\u00e2timents inflig\u00e9s (car l\u2019\u00c9tat syrien avait document\u00e9 la grande majorit\u00e9 des actes de torture qu\u2019il infligeait). \u00ab <em>Chaque minute suppl\u00e9mentaire sans agir augmentait le risque qu\u2019une famille ne sache jamais ce qui est arriv\u00e9 \u00e0 son proche, et qu\u2019un membre des autorit\u00e9s responsable de crimes horribles ne soit jamais traduit en justice<\/em><a href=\"#_ftn1\" id=\"_ftnref1\">[1]<\/a>&nbsp;\u00bb, mettait alors en garde Shadi Haroun, directeur de programme de l\u2019Association des d\u00e9tenus et disparus de la prison de Saidnaya (ADMSP).<\/p>\n\n\n\n<p>Les autorit\u00e9s ukrainiennes non plus n\u2019ont pas attendu. D\u00e8s les premi\u00e8res semaines de l\u2019invasion russe, elles ont cherch\u00e9 \u00e0 documenter les violences et \u00e0 d\u00e9marrer un travail judiciaire. Jamais un pays, au travers de sa police, de sa justice, n\u2019a enqu\u00eat\u00e9 \u00e0 un tel niveau tout en \u00e9tant en guerre. Un travail de v\u00e9rit\u00e9 soutenu au niveau international : \u00ab <em>Notre travail de collecte de preuves a commenc\u00e9<\/em> \u00bb, avait d\u00e9clar\u00e9 le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), Karim Khan, deux semaines seulement apr\u00e8s l\u2019attaque russe, actant l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate sur les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et les crimes de guerre commis en Ukraine.&nbsp; Au niveau de la soci\u00e9t\u00e9 civile, il \u00e9tait aussi indispensable d\u2019agir vite, \u00ab&nbsp;<em>notre m\u00e9thode consiste \u00e0 documenter les incidents d\u00e8s que possible<\/em>&nbsp;\u00bb, assure Roman Nekoliak, responsable des relations internationales au Centre pour les libert\u00e9s civiles, \u00e0 Kiev (ONG ukrainienne qui a re\u00e7u le prix Nobel pour la paix en 2024). Et la t\u00e2che est colossale. \u00c0 ce jour plus de 120 000 enqu\u00eates ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es, dans lesquelles 600 procureurs et enqu\u00eateurs ont r\u00e9colt\u00e9 des preuves sur 40 000 sc\u00e8nes de crimes<a href=\"#_ftn2\" id=\"_ftnref2\">[2]<\/a>. Un travail d\u2019enqu\u00eate, certes \u00e9tendu, mais qui ne concerne qu\u2019une petite partie de la violence commise par l\u2019arm\u00e9e russe. Et qui pose la question suivante&nbsp;: peut-on ambitionner de conserver la trace de toute la violence commise ? La bande de Gaza a apport\u00e9 une r\u00e9ponse. Il faut choisir ses traces. Car la violence de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne a atteint un stade hors normes, faisant appara\u00eetre les termes de \u00ab&nbsp;futuricide&nbsp;\u00bb ou \u00ab&nbsp;sociocide&nbsp;\u00bb. \u00ab&nbsp;<em>Le premier mois<\/em>, dit Raji Sourani, directeur du Centre palestinien pour les droits de l&#8217;homme, <em>cinq ou six d\u2019entre nous ont commenc\u00e9 \u00e0 collecter tout ce qu\u2019ils pouvaient. [Mais] nous ne pouvons pas documenter les destructions contre les 38 h\u00f4pitaux<a href=\"#_ftn3\" id=\"_ftnref3\"><strong>[3]<\/strong><\/a><\/em>&nbsp;\u00bb. 92 % des b\u00e2timents r\u00e9sidentiels de Gaza, soit environ 436 000 maisons, ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s ou d\u00e9truits<a href=\"#_ftn4\" id=\"_ftnref4\">[4]<\/a>. &nbsp;\u00ab&nbsp;<em>C\u2019est hors norme\u2026 Il n\u2019y a aucun autre endroit dans le monde, \u00e0 l\u2019\u00e9poque contemporaine, o\u00f9 un si large pourcentage de la population g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9<\/em><a href=\"#_ftn5\" id=\"_ftnref5\">[5]<\/a>&nbsp;\u00bb, confirme Donatella Riviera, enqu\u00eatrice pour Amnesty International. 85 000 tonnes de bombes ont \u00e9t\u00e9 largu\u00e9es sur un territoire de 360 km<sup>2<\/sup>, occasionnant plus de cinquante millions de tonnes de gravats<a href=\"#_ftn6\" id=\"_ftnref6\">[6]<\/a>. De ces d\u00e9combres est m\u00eame venu \u00e9merger le risque de la s\u00e9dimentation de la trace, une zone pouvant \u00eatre bombard\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises, rel\u00e9guant les premi\u00e8res marques des destructions dans une couche inf\u00e9rieure, comme dans un mille-feuille de ruines.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Tout signe brut d&#8217;acte r\u00e9pr\u00e9hensible<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>De quelle trace parle-t-on&nbsp;? \u00ab&nbsp;<em>Une \u2018\u2019trace\u2019\u2019 est tout signe brut d&#8217;acte r\u00e9pr\u00e9hensible<\/em>, dit Roman Nekoliak. <em>M\u00eame si les traces physiques (corps, fragments de coques, b\u00e2timents) sont effac\u00e9es, la collecte de preuves se poursuit par d&#8217;autres moyens. Lorsque toutes les traces visibles ont disparu, les enqu\u00eateurs s&#8217;appuient sur des images satellites, des entretiens, des empreintes num\u00e9riques (par exemple, des vid\u00e9os et des m\u00e9tadonn\u00e9es), des indices m\u00e9dico-l\u00e9gaux r\u00e9siduels et des t\u00e9moignages oculaires. La combinaison des sources ouvertes, des chronologies, du suivi m\u00e9dico-l\u00e9gal et des t\u00e9moignages permet de reconstituer les preuves n\u00e9cessaires.<\/em>&nbsp;\u00bb Encore faut-il avoir acc\u00e8s \u00e0 ces traces. Aucun enqu\u00eateur ni journaliste international n\u2019a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 rentrer dans la bande de Gaza depuis octobre 2024, au contraire de l\u2019Ukraine o\u00f9 le territoire est directement accessible. Le r\u00e9seau de chercheurs locaux est alors indispensable \u00ab&nbsp;<em>s\u2019il y a eu un bombardement, ils se rendent sur place pour prendre des photos, vid\u00e9os, chercher des fragments<\/em><a href=\"#_ftn7\" id=\"_ftnref7\">[7]<\/a>&nbsp;\u00bb, dit Donatella Rovera, avant de prendre contact avec les familles et t\u00e9moins. L\u2019autre difficult\u00e9 propre au territoire palestinien \u00e9tant que les mouvements de population ont \u00e9t\u00e9 tellement intenses que les habitants du quartier avaient enti\u00e8rement chang\u00e9, personne ne pouvait t\u00e9moigner de ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Une fois r\u00e9colt\u00e9es, les traces doivent constituer ensuite un faisceau d\u2019indices. C\u2019est le r\u00f4le de la tr\u00e8s stricte \u00ab&nbsp;chaine de contr\u00f4le&nbsp;\u00bb mise en place par le Centre pour les libert\u00e9s civiles (CCL) de Kiev. Le CCL commence par recueillir des donn\u00e9es accessibles au public (images satellites, articles de presse, publications sur les r\u00e9seaux sociaux et vid\u00e9os), puis se rend sur les lieux des violences afin de v\u00e9rifier et d&#8217;enrichir ces informations. Des \u00e9quipes form\u00e9es interrogent les survivants et les t\u00e9moins en utilisant des m\u00e9thodes adapt\u00e9es aux traumatismes et recueillent des donn\u00e9es visuelles. Toutes les conclusions sont v\u00e9rifi\u00e9es afin de confirmer qu&#8217;un acte de violence s&#8217;est bien produit et qu&#8217;il r\u00e9pond aux crit\u00e8res juridiques. Se pose enfin la question primordiale du tri et de l\u2019organisation des preuves \u00e0 des fins juridiques, le CCL tient ainsi \u00e0 jour une base de donn\u00e9es structur\u00e9e, qui contient plus de 87 085 cas document\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin,<em> \u00ab&nbsp;pour qu&#8217;un indice devienne une preuve, <\/em>t\u00e9moigne Roman Nekoliak, <em>l\u2019enqu\u00eateur doit avoir une solide connaissance du droit et \u00eatre form\u00e9 au droit international humanitaire et au droit p\u00e9nal international, ainsi qu&#8217;\u00e0 la criminologie et \u00e0 la recherche de donn\u00e9es. Il doit allier connaissances th\u00e9oriques et comp\u00e9tences pratiques, en se conformant \u00e0 un code \u00e9thique strict. Une fois v\u00e9rifi\u00e9e, document\u00e9e selon les proc\u00e9dures appropri\u00e9es (par exemple, la cha\u00eene de contr\u00f4le) et mise en correspondance avec les d\u00e9finitions juridiques d&#8217;un crime de guerre ou d&#8217;une violation des droits humains, elle devient une preuve l\u00e9gale&nbsp;\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>De la preuve qui alimente la justice<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0<em>Une fois les preuves rassembl\u00e9es, celles-ci servent plusieurs objectifs<\/em>, poursuit Roman Nekoliak. <em>Les poursuites judiciaires sont le principal, tant par les tribunaux ukrainiens que par les instances internationales telles que la CPI. Les tribunaux nationaux d&#8217;autres pays peuvent invoquer le principe de la comp\u00e9tence universelle. En outre, les organisations internationales (par exemple, l&#8217;ONU, l&#8217;OSCE) s&#8217;appuient sur ces preuves pour \u00e9tablir leurs rapports et mettre en place des m\u00e9canismes de responsabilisation. Les m\u00e9dias et la soci\u00e9t\u00e9 civile utilisent ces donn\u00e9es \u00e0 des fins de sensibilisation et d&#8217;\u00e9ducation du public.\u00a0<\/em>\u00bb Des preuves qui ont d\u00e9j\u00e0 aliment\u00e9 la justice ukrainienne, sur 493 suspects de crimes de guerre arr\u00eat\u00e9s, 79 proc\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s, s\u2019achevant par 79 condamnations. La justice internationale n\u2019a pas non plus \u00e9t\u00e9 passive, avec la publication des mandats d\u2019arr\u00eat contre Benyamin N\u00e9tanyahou et Vladimir Poutine par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), une d\u00e9cision in\u00e9dite touchant deux dirigeants politiques majeurs. Dans chaque cas, la CPI a beaucoup fait r\u00e9f\u00e9rence aux preuves identifi\u00e9es par le CCL, Amnesty International et Al Haq (ONG palestinienne de d\u00e9fense du droit).<\/p>\n\n\n\n<p>Sera-t-il possible de juger un jour les personnes vis\u00e9es par de tels mandats&nbsp;? L\u2019exp\u00e9rience des tribunaux p\u00e9naux internationaux pour l\u2019ex-Yougoslavie et pour le Rwanda d\u00e9montre que la justice p\u00e9nale internationale peut jouer un r\u00f4le majeur. Mais c\u2019est peut-\u00eatre une autre question qui se dessine dans cette lutte contre l\u2019impunit\u00e9. \u00ab <em>Nous ne serons peut-\u00eatre pas l\u00e0 pour le voir<\/em>, dit Zaid Shuaibi, de Al-Haq, <em>nous faisons cela pour le peuple palestinien, pour notre histoire. Ce travail de m\u00e9moire servira pour les g\u00e9n\u00e9rations futures<\/em> \u00bb, pour que la trace de l\u2019injustice ne s\u2019efface pas.<\/p>\n\n\n\n<p>Maxime Guimberteau, responsable communication et plaidoyer<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref1\" id=\"_ftn1\">[1]<\/a> \u00ab&nbsp;Syrie. Il faut pr\u00e9server les preuves des atrocit\u00e9s de masse&nbsp;\u00bb, Amnesty International, mai 2024.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref2\" id=\"_ftn2\">[2]<\/a> \u00ab&nbsp;Guerre en Ukraine : un travail d\u2019enqu\u00eate sans pr\u00e9c\u00e9dent sur des milliers de crimes de guerre&nbsp;\u00bb, <em>Le Monde<\/em>, 24 f\u00e9vrier 2024.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref3\" id=\"_ftn3\">[3]<\/a> \u00ab&nbsp;Documenter les crimes de guerre \u00e0 Gaza, une difficult\u00e9 extr\u00eame \u00bb, <em>M\u00e9diapart<\/em>, 7 avril 2024.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref4\" id=\"_ftn4\">[4]<\/a> \u00ab&nbsp;Gaza : la destruction de bulldozers interrompt la recherche de corps sous les d\u00e9combres&nbsp;\u00bb, ONU, avril 2025.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref5\" id=\"_ftn5\">[5]<\/a> \u00ab Documenter les crimes de guerre \u00e0 Gaza, une difficult\u00e9 extr\u00eame <em>\u00bb, ibid.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref6\" id=\"_ftn6\">[6]<\/a> \u00ab&nbsp;\u00c0 Gaza, le futur oblit\u00e9r\u00e9&nbsp;\u00bb, <em>Le Monde<\/em>, 24 mai 2025.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref7\" id=\"_ftn7\">[7]<\/a> \u00ab&nbsp;Documenter les crimes de guerre \u00e0 Gaza, une difficult\u00e9 extr\u00eame&nbsp;\u00bb, <em>ibid.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e8s les premiers jours de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par l\u2019arm\u00e9e russe, des frappes isra\u00e9liennes sur la bande de Gaza ou d\u00e8s les jours suivant la chute du r\u00e9gime de Bachar Al Assad, la recherche de la trace des violences avait commenc\u00e9. 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