{"id":94816,"date":"2025-07-16T10:45:00","date_gmt":"2025-07-16T08:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/primolevi.org\/?post_type=ressource&#038;p=94816"},"modified":"2025-07-16T11:56:19","modified_gmt":"2025-07-16T09:56:19","slug":"lepreuve-en-droit-dasile","status":"publish","type":"ressource","link":"https:\/\/primolevi.org\/en\/ressource\/lepreuve-en-droit-dasile","title":{"rendered":"L&#8217;\u00e9preuve en droit d&#8217;asile"},"content":{"rendered":"\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p>\u00ab&nbsp;<em>Tenter de reconstruire ce qui, en de\u00e7\u00e0 du langage,<br>dans le ressassement interne,<br>peut encore \u00eatre communiqu\u00e9 \u00e0 autrui<\/em>.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p><br>Georges-Arthur Goldschmidt<a id=\"_ftnref1\" href=\"#_ftn1\">[1]<\/a><br><br><br><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p>D\u00e8s mon arriv\u00e9e au Centre Primo Levi, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 saisie par la question du r\u00e9cit de vie des patients. Suivre avec eux les traces de ce qu\u2019ils ont travers\u00e9 afin de construire le recueil d\u2019une vie est un travail \u00e0 la fois passionnant et \u00e9prouvant.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est \u00e9prouvant car, en droit d\u2019asile, il incombe \u00e0 celui qui invoque le droit \u00e0 \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 d\u2019en apporter la preuve. C\u2019est l\u2019adage <em>actori incumbit probatio<\/em> inscrit \u00e0 l\u2019article L. 531-5 du CESEDA (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000042777224\/\">Code de l&#8217;entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d&#8217;asile<\/a>). Le demandeur d\u2019asile est, pour ainsi dire, mis \u00e0 l\u2019\u00e9preuve, il doit \u201c<em>\u00e9tayer sa demande d\u2019asile<\/em>\u201d, dit le l\u00e9gislateur. Une injonction paradoxale, puisque la demande qu\u2019il adresse \u00e0 l\u2019\u00c9tat, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment d\u2019\u00e9tayage, de soutien contre les pers\u00e9cutions subies.<\/p>\n\n\n\n<p>La Directive 83 de 2004 du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne, dite \u201cQualification\u201d, pose les moyens de preuve pour \u00eatre <em>qualifi\u00e9<\/em> de r\u00e9fugi\u00e9 : il s\u2019agit de r\u00e9ussir l\u2019\u00e9preuve ! La preuve est libre, tous les \u00e9l\u00e9ments pertinents sont accept\u00e9s. Cependant, \u00e0 d\u00e9faut de preuve documentaire, les seuls instruments \u00e0 la disposition du demandeur pour forger l\u2019intime conviction du juge de l\u2019asile sont ses d\u00e9clarations et sa cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour la plupart de nos patients, les preuves documentaires sont quasi inexistantes et le plus souvent insuffisantes aux yeux des institutions. Leur discours est aussi entam\u00e9, trou\u00e9 par l\u2019oubli ou par la honte, il vacille. Autour de la fente laiss\u00e9e par les violences v\u00e9cues, ils restent seulement des traces d\u2019un avant et d\u2019un apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p>Si ces traces ne sont pas toujours mat\u00e9rielles, elles sont, malgr\u00e9 tout, multiples. D\u2019abord, le souvenir des personnes aim\u00e9es, d\u2019un pays, d\u2019un mode de vie, d\u2019une image r\u00e9volue du monde et de soi. Et puis, la trace des violences et de l\u2019effroi qu\u2019elles ont provoqu\u00e9, marqu\u00e9 dans leur corps et dans leur psychisme. Ensuite, sur le parcours d\u2019exil, parfois la trace d\u2019autres traumatismes qui viennent s\u2019ajouter et des empreintes laiss\u00e9es aux portes de l\u2019Union europ\u00e9enne pour ceux qui seront bient\u00f4t \u201cdublin\u00e9s\u201d.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces \u00e9l\u00e9ments se m\u00e9langent dans l\u2019apr\u00e8s-coup traumatique avec l\u2019exil, l\u2019arriv\u00e9e dans un nouveau pays et la perte de rep\u00e8res que cela entra\u00eene. Il faudra alors retracer le chemin entre ces deux temporalit\u00e9s, ensemble, pour retrouver le sens, on s\u2019oriente vers une demande d\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agira d\u2019assembler, faire le tri, repenser et ordonner chronologiquement toutes ces informations ; lire ces traces comme des pistes \u00e0 suivre et reconstruire le sens via la narration. Il faudra aussi rendre vivantes les traces invisibles aux yeux des institutions \u00e0 travers les certificats m\u00e9dicaux et attestations r\u00e9dig\u00e9s par les coll\u00e8gues m\u00e9decins et psychologues.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est par la narration et par l\u2019interpr\u00e9tation de ces traces parsem\u00e9es et auparavant d\u00e9li\u00e9es qu\u2019elles acqui\u00e8rent la valeur d\u2019indices. Et c\u2019est dans la convergence d\u2019un faisceau d\u2019indices que nous trouvons, en droit, la preuve.<\/p>\n\n\n\n<p>Je me souviens d\u2019une patiente en particulier, Mme O. Sa psychologue me l\u2019avait orient\u00e9e pour un soutien dans le cadre de son recours aupr\u00e8s de la Cour nationale du droit d\u2019asile (CNDA). Elle se sentait d\u00e9pass\u00e9e et avait du mal \u00e0 comprendre ce qui \u00e9tait attendu d\u2019elle. En plus, elle ne disposait d\u2019aucune preuve documentaire de ce qu\u2019elle avait subi, le seul instrument \u00e0 sa disposition \u00e9tant donc sa parole.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019\u00e9tait inqui\u00e9tant, car elle avait beaucoup de difficult\u00e9s \u00e0 s\u2019exprimer. En reconstituant son r\u00e9cit de vie, soit elle \u00e9tait trop succincte dans la narration de ce qu\u2019elle avait v\u00e9cu, soit elle \u00e9tait submerg\u00e9e par ses \u00e9motions et s\u2019arr\u00eatait donc de parler. Elle finissait par s\u2019attarder sur des faits moins pertinents pour sa demande d\u2019asile, ce qui rendait son r\u00e9cit confus.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 indispensable de lui r\u00e9expliquer, \u00e0 chaque entretien, l\u2019importance et le r\u00f4le des informations qu\u2019on lui demandait, mais surtout de respecter son rythme. Ensemble, en faisant plusieurs allers-retours sur son histoire, selon ce qu\u2019elle \u00e9tait en capacit\u00e9 de me livrer chaque jour, nous avons pu restituer son r\u00e9cit. Il est devenu plus consistent et ordonn\u00e9 chronologiquement.<\/p>\n\n\n\n<p>Sa psychologue et le psychologue de son enfant, \u00e9galement suivi au Centre, l\u2019ont soutenue en r\u00e9digeant des attestations sur les retentissements psychiques des violences qu\u2019ils avaient subies. Ces attestations, des preuves documentaires, apportaient du sens \u00e0 ses silences et rendaient d\u2019autant plus coh\u00e9rents ses dires.<\/p>\n\n\n\n<p>Avant son audience \u00e0 la Cour, nous avons \u00e0 nouveau pris le temps d\u2019\u00e9changer sur ce r\u00e9cit, notamment en quoi il relevait d\u2019une demande de protection internationale. Ce temps a aussi \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion pour elle de s\u2019autoriser \u00e0 dire quelque chose de sa tristesse et de la mettre en mots. C\u2019est ainsi qu\u2019elle a pu s\u2019approprier ce travail commun et se voir accorder la protection subsidiaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Marcel Cohen a entrepris un travail similaire, publi\u00e9 dans son livre <em>Sur la sc\u00e8ne int\u00e9rieure.- Faits<\/em>. Dans cet ouvrage, l\u2019auteur relie sous forme de r\u00e9cit des souvenirs, des photos, des documents et des t\u00e9moignages sur des membres de sa famille d\u00e9port\u00e9s et morts \u00e0 Auschwitz. Chaque chapitre est d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019un d\u2019entre eux dans une tentative de reconstruction posthume.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019avertissement, il nous dira qu\u2019\u00ab&nbsp;<em>aux monstruosit\u00e9s pass\u00e9es, il n\u2019\u00e9tait pas possible d\u2019ajouter l\u2019injustice de laisser croire que ces mat\u00e9riaux \u00e9taient trop minces, la personnalit\u00e9 des disparus trop floue et (&#8230;) trop peu originale pour justifier un livre<a id=\"_ftnref1\" href=\"#_ftn1\"><strong>[2]<\/strong><\/a><\/em>&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour moi, il se trouve pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de produire un r\u00e9cit de vie. Au-del\u00e0 d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 pragmatique, des attentes de l\u2019Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et des apatrides (OFPRA) ou de la CNDA, et de la crainte d\u2019\u00eatre <em>disqualifi\u00e9<\/em> en \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme migrant \u00e9conomique, il s\u2019agit de rendre compte d\u2019une subjectivit\u00e9, de rendre humains celles et ceux qui sont parfois vus uniquement comme des chiffres.<\/p>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 ce qu\u2019elles ont d\u2019effroyables et parfois m\u00eame d\u2019incroyables, ces histoires de vie m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre racont\u00e9es. En essayant de communiquer l\u2019incommunicable, nous parions sur l\u2019humanit\u00e9 de notre lecteur et esp\u00e9rons produire plus qu\u2019une trace narrative, une preuve que cela a \u00e9t\u00e9 dit, entendu et v\u00e9cu.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>P\u00e2mela Messias Arantes<\/strong>, juriste<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><tbody><tr><td>EXTRAITS TEXTES DE LOI CONCERNANT LA PREUVE<br><br>Article L531-5 du CESEDA :<br><br>Il appartient au demandeur de pr\u00e9senter, aussi rapidement que possible, tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour \u00e9tayer sa demande d&#8217;asile. Ces \u00e9l\u00e9ments sont constitu\u00e9s par ses d\u00e9clarations et par tous les documents dont il dispose concernant son \u00e2ge, son histoire personnelle, y compris celle de sa famille, son identit\u00e9, sa ou ses nationalit\u00e9s, ses titres de voyage, les pays ainsi que les lieux o\u00f9 il a r\u00e9sid\u00e9 auparavant, ses demandes d&#8217;asile ant\u00e9rieures, son itin\u00e9raire ainsi que les raisons justifiant sa demande.<br>Il appartient \u00e0 l&#8217;Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et apatrides d&#8217;\u00e9valuer, en coop\u00e9ration avec le demandeur, les \u00e9l\u00e9ments pertinents de la demande.<br><br>Article 4, alin\u00e9a 5 de la Directive 2004\/83\/UE :<br><br>5.&nbsp;&nbsp;&nbsp;Lorsque les \u00c9tats membres appliquent le principe selon lequel <strong>il appartient au demandeur d&#8217;\u00e9tayer sa demande, et lorsque certains aspects des d\u00e9clarations du demandeur ne sont pas \u00e9tay\u00e9s par des preuves documentaires ou autres, ces aspects ne n\u00e9cessitent pas confirmation lorsque<\/strong> les conditions suivantes sont remplies:<br>a) <strong>le demandeur s&#8217;est r\u00e9ellement efforc\u00e9 d&#8217;\u00e9tayer sa demande<\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>[1] Cit\u00e9 par Marcel Cohen, <em>Sur la sc\u00e8ne int\u00e9rieure. Faits<\/em>, Paris, Gallimard, coll. \u00ab&nbsp;Folio&nbsp;\u00bb, 2015, p.4.<\/p>\n\n\n\n<p><a id=\"_ftn1\" href=\"#_ftnref1\">[2]<\/a> Marcel Cohen, <em>Sur la sc\u00e8ne int\u00e9rieure, Faits<\/em>, Paris, Folio, Galimard, 2015, p.5<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00ab&nbsp;Tenter de reconstruire ce qui, en de\u00e7\u00e0 du langage,dans le ressassement interne,peut encore \u00eatre communiqu\u00e9 \u00e0 autrui.&nbsp;\u00bb Georges-Arthur Goldschmidt[1] D\u00e8s mon arriv\u00e9e au Centre Primo Levi, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 saisie par la question du r\u00e9cit de vie des patients. 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