Le suivi juridique en 2023


L’accompagnement juridique du Centre Primo Levi porte sur toutes les étapes de la demande d’asile (depuis le dépôt jusqu’à un éventuel réexamen), sur la demande ou le renouvellement d’un titre de séjour, la procédure de réunification familiale ou encore la demande de nationalité. Les juristes du Centre Primo Levi peuvent ainsi voir certaines patientes et patients dans le cadre de plusieurs procédures lorsque leur situation a évolué au cours de l’année. Le recrutement d’une deuxième juriste a été nécessaire pour accompagner la judiciarisation de l’asile et la complexification des procédures. « Le but, dit la responsable du pôle juridique, est de pallier l’absence de ressources humaines et de consolider notre accompagnement juridique, qui a pris beaucoup d’ampleur depuis quelques années, car nous faisons face à de plus en plus de procédures, et depuis que les différentes démarches juridiques ont été dématérialisées, les personnes que nous accompagnons sont de plus en plus dépendantes de nous ».

Le Pôle juridique a dû faire face à la difficulté pour les personnes réfugiées d’affronter la numérisation de leurs démarches via la plateforme en ligne ANEF (Administration numérique des étrangers en France). En place depuis 2022, cette plateforme régit l’ensemble de la procédure d’asile, depuis le dépôt de la demande jusqu’à l’octroi du statut de réfugié ou son rejet. Aucun accès physique n’étant prévu dans les préfectures, cela accentue les difficultés pour les personnes exilées éloignées du numérique. Il faut par ailleurs souvent attendre un ou deux ans avant l’obtention d’une carte de résident (la loi prévoit un délai de 3 mois), un retard qui maintient les personnes reconnues réfugiées dans une situation précaire, malgré l’octroi d’un document provisoire. Certains employeurs refusent de prendre en compte ce document et plusieurs personnes que nous accompagnons ont été confrontées à des difficultés pour le renouveler en raison du dysfonctionnement de la plateforme ANEF. Les conséquences sont lourdes, l’absence de titre de séjour entrainant la suspension du contrat de travail et de leurs droits sociaux.