Rester à la rue ou quitter le territoire

Alors que la ville de Paris a annoncé la création prochaine d’un centre d’accueil « aux normes de l’ONU » afin d’éviter que les personnes exilées ne restent à la rue dans des conditions dégradantes, des opérations policières les dispersent régulièrement des lieux où elles cherchent à s’abriter, faute d’hébergement.

Un nouveau campement s’est ainsi formé entre les stations de métro Jaurès et Colonel Fabien, où plusieurs centaines de personnes, dont des femmes et des enfants, vivent dans des conditions indignes. La CFDA* craint que, à court terme, elles ne soient délogées à nouveau sans aucune alternative pérenne.

La CFDA rappelle que l’hébergement et l’accompagnement des personnes qui veulent déposer une demande de protection internationale doivent être immédiats et inconditionnels.

Les organisations membres de la CFDA dénoncent le harcèlement policier et administratif dont elles sont victimes ainsi que les conditions de vie extrêmement précaires dans lesquelles elles sont maintenues.

Privées de toute prise en charge, ces personnes s’entassent dans des campements indignes. Cette situation est la conséquence directe des dysfonctionnements récurrents dans l’accès à la procédure d’asile en Île-de-France. Car, si la réforme de l’asile de 2015 prévoit l’enregistrement rapide des demandes d’asile – dans un délai de trois jours après la première démarche – nombre de personnes sont, dans les faits, empêchées de tout accès à la procédure d’asile.

L’administration qui a laissé cette situation se dégrader diversifie maintenant ses réponses.

Elle poursuit, arrête et souvent remet des ordres de quitter le territoire à celles et ceux qui n’ont pas encore pu déposer malgré eux leur demande.

Loin de leur offrir l’accueil qui leur est dû dès leur arrivée en France, en application de la Convention de 1951 sur les réfugiés et du droit européen, les pouvoirs publics font payer aux personnes demandant l’asile les carences de l’État en matière d’accueil et d’hébergement.

La France a l’obligation d’accueillir dignement et d’héberger l’ensemble des personnes qui demandent une protection sur son territoire. Cet accueil doit en principe se faire dans des CADA (centres d’accueil pour demandeurs d’asile) où elles doivent être suivies et accompagnées tout au long de leurs démarches.

Depuis de très nombreuses années, les autorités ont elles-mêmes organisé leur retard en maintenant une offre d’hébergement bien inférieure aux besoins.

En dépit de créations importantes de places d’hébergement (+20 000 places en deux ans), les capacités demeurent insuffisantes.

La France est loin d’être le pays européen qui accueille le plus de personnes fuyant leurs pays en Europe. A celles et ceux qui, depuis les portes de l’Europe, doivent affronter des frontières de plus en plus hermétiques pour sauver leurs vies, elle n’offre pourtant qu’un accueil dégradé, quand il n’est pas dégradant.

Sont signataires les organisations suivantes :

ACAT France, AI France, ARDHIS, APSR, Centre Primo Levi, Cimade, Comède, DomAsile, ELENA, GISTI, JRS, FASTI, LDH, Secours catholique Caritas France

La *Coordination française pour le droit d’asile rassemble les organisations suivantes :

ACAT-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Amnesty International France, APSR
(Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France), Ardhis (Association
pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles & transsexuelles à l’immigration et au séjour), CASP (Centre d’action sociale protestant), Comede (Comité médical pour les exilés), Dom’Asile, ELENA FRANCE (Association d’avocats liés au Conseil Européen pour les Réfugiés et Exilés), FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec Tous-te-s les Immigré-e-s), GAS (Groupe accueil solidarité), GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s), JRS France (Jesuit Refugee Service) La Cimade, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Médecins du Monde – mission France, MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), Centre Primo Levi (Centre de soins et soutien aux victimes de la torture et des violences politiques), Secours Catholique
(Caritas France), SNPM (Service National de la Pastorale des Migrants).

La représentation du Haut-commissariat pour les Réfugiés en France et la Croix-Rouge Française sont associées aux travaux de la CFDA.

En savoir plus sur les recommandations de la * Coordination française du droit d’asile, notamment pour une amélioration de l’accueil, de l’hébergement et de l’accompagnement des demandeurs d’asile.